Le Sénat adopte le projet de loi visant à encadrer l’enseignement supérieur privé
Les sénateurs ont approuvé, en séance plénière, le texte de régulation du secteur privé de l’enseignement supérieur, qui suscitait des inquiétudes parmi les acteurs concernés.
Évolution chronologique
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Un projet de loi au Sénat pour encadrer l’enseignement supérieur privé face aux dérives
Le gouvernement présente un projet de loi pour réguler l’enseignement supérieur privé, confronté à des dérives comme des formations non diplômantes, des frais élevés et des fermetu...
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Sénat : un projet de loi pour réguler l'enseignement supérieur privé suscite des craintes sur son efficacité
Au Sénat, une proposition de loi transpartisane vise à encadrer l'enseignement supérieur privé lucratif. Mais son efficacité est mise en doute par des acteurs éducatifs, qui craign...
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Sénat : le projet de loi sur l'enseignement supérieur privé en débat, entre régulation et craintes
Examiné au Sénat, le projet de loi de régulation de l'enseignement supérieur privé suscite des craintes sur son efficacité. Entre droit de rétractation et contrôle de l'apprentissa...
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Les sénateurs ont voté en faveur du projet de loi de régulation de l'enseignement supérieur privé, renforçant les obligations de transparence et la protection des étudiants. Le tex...