Un renvoi aux assises pour tentatives d’assassinat

Le principal mis en cause dans l’attaque au couteau survenue en juin 2023 à Annecy, Abdalmasih Hanoun, a été renvoyé devant la cour d’assises, a-t-on appris ce jeudi 3 juin. Les juges d’instruction chargés du dossier ont retenu la qualification de tentatives d’assassinat, estimant que les éléments recueillis établissent une intention homicide chez le suspect, malgré un état mental altéré au moment des faits.

La question du discernement au cœur de la décision

Les magistrats instructeurs ont reconnu que l’homme présentait peut-être un trouble psychique ou neuropsychique. Cependant, ils ont estimé que ce trouble, s’il a « altéré » son discernement, ne l’a pas « aboli ». Cette distinction juridique est cruciale : en droit pénal français, l’abolition du discernement entraîne une irresponsabilité pénale, tandis qu’une simple altération permet un procès et une peine — même si la pathologie est prise en compte.

Six victimes, dont quatre jeunes enfants

Le 8 juin 2023, en fin de matinée, un individu armé d’un couteau avait agressé plusieurs personnes dans un square du centre-ville d’Annecy. Le bilan faisait état de six blessés, parmi lesquels quatre très jeunes enfants. Les images de l’attaque, filmées par des passants et largement diffusées, avaient suscité une vive émotion dans le pays et au-delà. Abdalmasih Hanoun, un réfugié syrien, avait été interpellé peu après les faits.

Une procédure qui s’achève avant un procès

Ce renvoi aux assises marque la fin de la phase d’instruction. Le parquet et les parties civiles devront désormais se préparer pour un procès qui pourrait intervenir dans les mois à venir. La défense, de son côté, pourrait contester cette décision devant la chambre de l’instruction, voire former un pourvoi en cassation. L’audience permettra notamment de débattre plus avant de l’état mental de l’accusé et de la responsabilité pénale qui en découle.

Un retentissement national et international

L’attaque d’Annecy avait provoqué une vague d’indignation et de tristesse, et relancé le débat sur l’accueil des réfugiés et la sécurité dans l’espace public. Plusieurs personnalités politiques s’étaient rendues sur place, et un hommage national avait été rendu aux victimes. Le renvoi aux assises, s’il ne clôt pas l’affaire, constitue une étape judiciaire majeure dans ce dossier très suivi.