Le dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD), qui permet à des personnes privées d’emploi depuis plus d’un an de travailler dans des entreprises à but d’emploi (EBE), se heurte à un nouveau obstacle au Sénat. La majorité de droite de la Chambre haute a refusé d’adopter le texte de pérennisation de cette expérimentation, pourtant voté à l’unanimité par les députés en janvier dernier. Ce rejet plonge dans l’expectative les 4 500 salariés employés par les EBE, ainsi que les nombreux territoires engagés dans cette politique de retour à l’emploi.

Un vote bloqué en commission

Selon les informations recueillies, les sénateurs membres de la commission des affaires sociales ont profondément remanié le projet de loi lors de leur examen, le jugeant trop coûteux et insuffisamment contrôlé. Ils ont notamment introduit des conditions d’éligibilité plus strictes, limité la durée de prise en charge par l’État et réduit le périmètre des territoires éligibles. Ces modifications ont été jugées « inacceptables » par les acteurs du dispositif, qui y voient une remise en cause du principe même de l’expérimentation : offrir un emploi à toute personne qui en est privée depuis longtemps, sans sélection ni mise en concurrence.

Le gouvernement en position d’arbitrage

Le ministre du Travail avait adressé un courrier aux sénateurs quelques jours avant le vote, les appelant à préserver l’esprit de la loi et à ne pas compromettre l’avenir des salariés concernés. Il y soulignait l’efficacité du dispositif en matière de retour à l’emploi et de lutte contre la pauvreté. Malgré cette intervention, la majorité sénatoriale n’a pas fléchi. Le texte remanié doit désormais être examiné en séance publique dans les prochains jours, mais les chances d’un vote conforme à la version de l’Assemblée nationale apparaissent minces.

Un bras de fer parlementaire

Les députés et les sénateurs devront tenter de trouver un compromis via une commission mixte paritaire (CMP) si les deux chambres n’adoptent pas une version identique. En cas d’échec, le gouvernement pourrait être contraint de passer par un nouveau texte ou de laisser l’expérimentation s’achever sans suite législative. Les associations de lutte contre le chômage et les collectivités locales engagées dans TZCLD redoutent une disparition pure et simple de la mesure, qui a fait ses preuves dans plus de 60 territoires.

Des employés inquiets

Les salariés des EBE, souvent des personnes très éloignées de l’emploi, expriment leur inquiétude. Nombre d’entre eux ont retrouvé une stabilité financière et une reconnaissance sociale grâce à ce dispositif. Une salariée d’une EBE de la région Hauts-de-France confie : « Ce travail nous a redonné une dignité. Si la loi ne passe pas, c’est tout notre quotidien qui s’effondre. » Les syndicats et les militants appellent à une mobilisation pour faire pression sur les sénateurs.

Un avenir suspendu au compromis

Le sort du dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée » repose désormais sur la capacité des parlementaires à s’entendre sur une version commune du texte. L’enjeu est double : assurer la continuité des emplois créés et pérenniser une innovation sociale qui a démontré son utilité. La droite sénatoriale, tout en se disant favorable au principe, exige des garanties budgétaires et un contrôle renforcé. Le gouvernement tente de concilier ces exigences avec l’ambition initiale du dispositif. La décision pourrait intervenir dans les semaines à venir.