Un nouvel épisode s'ouvre dans le parcours législatif du dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD). Alors que le Sénat s'apprête à examiner, ce mardi 9 juin, une proposition de loi qui vise à pérenniser cette expérimentation menée depuis dix ans, le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, a pris la plume pour sensibiliser les sénateurs aux enjeux du texte.
Dans son courrier adressé à la chambre haute, le ministre insiste sur la nécessité de sécuriser juridiquement et financièrement le modèle des TZCLD. Selon ses services, ce sont près de 4 000 emplois qui dépendent directement de la pérennisation du dispositif. Ces postes, créés dans le cadre de l'expérimentation, concernent des personnes privées d'emploi depuis longtemps, recrutées par des entreprises à but d'emploi (EBE) sur des activités utiles mais non couvertes par le marché traditionnel.
Un modèle éprouvé mais fragile
Lancé en 2016 sur une poignée de territoires, le programme TZCLD repose sur un principe simple : proposer un emploi à durée indéterminée et à temps choisi à toute personne durablement privée d'emploi dans une zone donnée, grâce au financement des coûts salariaux par les économies réalisées sur les allocations sociales et les manques à gagner fiscaux. Après plusieurs années d'expérimentation, le dispositif a été étendu à plusieurs dizaines de territoires.
Le texte soumis au Sénat ce mardi vise à sortir l'expérimentation de son cadre provisoire pour l'inscrire dans le droit commun. Cependant, des divergences demeurent entre les différentes forces politiques concernant le financement à long terme et les modalités de contrôle des EBE. Le ministre, dans sa lettre, appelle à un consensus pour éviter une rupture brutale qui mettrait en péril les emplois créés.
Le Sénat, maillon clé du processus législatif
L'examen sénatorial intervient après un premier passage à l'Assemblée nationale où le texte a été adopté, mais avec des modifications importantes. Le gouvernement, par la voix de Jean-Pierre Farandou, a fait savoir qu'il soutenait la démarche de pérennisation, tout en veillant à ce que les critères d'éligibilité et les mécanismes de financement restent cohérents avec les objectifs de la politique de l'emploi.
Les associations d'élus locaux et les représentants des EBE, de leur côté, suivent avec attention les débats. Certains craignent que des amendements restrictifs ne viennent fragiliser un équilibre déjà précaire. Le ministre du Travail a donc choisi d'intervenir directement auprès des sénateurs pour les convaincre de l'urgence et de l'importance de sécuriser le dispositif sans délai.
Alors que les discussions doivent se poursuivre dans l'hémicycle, la balle est désormais dans le camp de la chambre haute, qui devra se prononcer sur l'avenir des Territoires zéro chômeur de longue durée.
