Le gouvernement tente de dissiper les incertitudes qui pèsent sur le sort de l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée ». À l'heure où les sénateurs s'apprêtent à examiner le texte destiné à inscrire durablement ce dispositif dans le paysage de l'emploi, le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, a pris la plume pour les alerter sur les enjeux immédiats.

Dans un courrier adressé à la chambre haute, le membre du gouvernement rappelle que près de 4 000 emplois sont aujourd'hui suspendus à une décision rapide du Parlement. L'expérimentation, qui a vu le jour il y a dix ans, permet à des personnes privées durablement d'emploi de retrouver un travail dans des structures adaptées, financées en partie par les économies réalisées sur les allocations sociales. Sa généralisation ou sa pérennisation sont au cœur des discussions.

Un dispositif en sursis

Lancé en 2016 sur une poignée de territoires pilotes, le programme vise à démontrer qu'il est possible de réduire le chômage de longue durée à l'échelle locale en créant des emplois non concurrentiels avec le marché classique, souvent dans les secteurs des services à la personne, de l'économie sociale et solidaire ou de la transition écologique. Fort de résultats jugés encourageants par ses promoteurs, il a été progressivement étendu à plusieurs dizaines de zones.

Cependant, son financement repose sur un cadre légal temporaire, qui arrive régulièrement à échéance. La proposition de loi actuellement débattue a pour objet de lever ce verrou en donnant une assise stable au mécanisme. Le ministre insiste, dans son courrier, sur la nécessité d'éviter une rupture brutale qui mettrait en péril les parcours des salariés concernés.

Des enjeux financiers et sociaux

Au-delà du nombre d'emplois directement menacés, Jean-Pierre Farandou met en avant le coût économique et humain qu'entraînerait un arrêt du dispositif. Les personnes qui en bénéficient sont, pour la plupart, éloignées de l'emploi depuis plusieurs années et peinent à retrouver un poste dans les circuits traditionnels. L'expérimentation a démontré son efficacité pour briser ce cercle vicieux, selon plusieurs évaluations.

Le financement des postes repose sur un principe original : les sommes qui auraient été versées au titre des allocations chômage ou des minima sociaux sont réaffectées au paiement des salaires. Ce mécanisme, s'il permet de limiter l'impact sur les finances publiques, nécessite un cadre légal précis pour être maintenu. Le ministre appelle donc les sénateurs à adopter rapidement le texte afin de sécuriser ce modèle.

Un contexte politique tendu

L'examen du texte intervient dans un climat parlementaire marqué par des débats intenses sur les politiques de l'emploi. Plusieurs amendements ont déjà été déposés, certains visant à encadrer plus strictement les conditions d'éligibilité, d'autres à étendre le dispositif à de nouveaux territoires. Le gouvernement, de son côté, cherche à trouver un équilibre entre la nécessité de garantir la pérennité du programme et celle de maîtriser les dépenses publiques.

Les associations et les collectivités locales qui portent l'expérimentation suivent de près les discussions. Elles redoutent que des atermoiements ne compromettent des années d'investissement et de travail de terrain. Le courrier du ministre, qui intervient à la veille de l'examen, est perçu comme une tentative de rassurer les acteurs locaux et de peser sur les délibérations.

Quelle suite pour le texte ?

La proposition de loi doit être débattue en séance publique dans les prochains jours, après son passage en commission. Si elle est adoptée, elle pourrait entrer en vigueur d'ici la fin de l'année, offrant ainsi un cadre stable pour les années à venir. En attendant, les salariés des entreprises à but d'emploi, structures créées dans le cadre de l'expérimentation, restent dans l'expectative.

Le gouvernement espère que l'appel du ministre permettra de débloquer la situation et d'aboutir à un vote favorable. Les sénateurs, de leur côté, devront arbitrer entre les contraintes budgétaires et la volonté de ne pas laisser tomber les quelque 4 000 personnes qui ont vu leur vie professionnelle reprendre grâce à ce dispositif. La décision est attendue dans les semaines à venir.