Le sort du dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée » est de nouveau incertain. Alors que les députés avaient adopté en janvier un texte visant à pérenniser cette expérimentation menée depuis dix ans, le Sénat en a voté mardi une version modifiée, faisant craindre au gouvernement un enterrement de la mesure avant la fin de l'année.
L'exécutif, qui soutenait le texte initial, s'inquiète désormais pour la survie du programme. Le ministre du Travail avait récemment exhorté les sénateurs à préserver l'intégrité du dispositif dans un courrier, redoutant que des amendements ne réduisent sa portée. Mais la chambre haute a choisi une voie différente, en réécrivant plusieurs articles centraux.
Le principal point de friction concerne l'obligation pour les départements de participer financièrement au fonctionnement des entreprises à but d'emploi créées dans le cadre du dispositif. Les sénateurs, sensibles aux craintes des collectivités locales, ont supprimé cette obligation, estimant qu'elle représentait une charge nouvelle non compensée. En conséquence, le texte voté par le Sénat ne correspond plus à celui des députés, ce qui oblige à une navette parlementaire dont l'issue reste aléatoire.
Un calendrier serré
L'adoption définitive de la loi avant la fin de l'année paraît compromise. Le gouvernement espérait une validation rapide pour donner un cadre pérenne aux 58 territoires où l'expérience est en cours et permettre son extension à de nouvelles zones. Or, le désaccord entre les deux chambres pourrait bloquer le processus, d'autant que d'autres textes prioritaires occupent l'agenda parlementaire.
Les acteurs locaux, qui portent l'expérimentation depuis des années, redoutent un retour en arrière. Plusieurs élus et associations avaient salué l'engagement du ministre du Travail en faveur d'une loi pérennisant le dispositif, mais la tournure des événements au Sénat remet en cause ces espoirs.
Pour l'heure, aucune date de commission mixte paritaire n'a été annoncée. Le gouvernement presse les sénateurs de revenir sur leur position, mais l'écart entre les deux versions reste important, notamment sur la question du financement départemental. Sans accord rapide, le dispositif pourrait être reconduit de façon provisoire, sans garantie de stabilité pour les bénéficiaires et les structures qui les emploient.
