Donald Trump a qualifié le projet de loi sur le logement de « bien » (fine) lors de déclarations faites ce jeudi 2 juillet, tout en réitérant son refus de le signer. Cette prise de position intervient alors que le texte, adopté par le Congrès, attend toujours la signature présidentielle pour entrer en vigueur.

« C'est un bon texte, mais je ne vais pas le signer », aurait déclaré le chef de l'État, selon des propos rapportés. Il n'a pas précisé les raisons de ce refus, ni indiqué s'il entendait opposer son veto ou laisser le texte devenir loi sans sa signature au terme du délai constitutionnel.

Ce commentaire marque une inflexion par rapport aux critiques acerbes que M. Trump avait formulées à l'encontre du texte ces dernières semaines. Il avait auparavant annulé une cérémonie de signature prévue et dénoncé certaines dispositions du projet de loi, sans toutefois préciser lesquelles.

Le projet de loi, dont les détails n'ont pas été rendus publics dans les déclarations présidentielles, vise à répondre à des enjeux de logement aux États-Unis. Son parcours législatif a été marqué par des tensions entre l'exécutif et le législatif, la majorité républicaine au Congrès ayant poussé pour son adoption malgré les réticences de la Maison-Blanche.

La situation actuelle place le texte dans un vide juridique. Si le président ne signe pas la loi dans un délai de dix jours (hors dimanches) après sa transmission, plusieurs scénarios sont possibles : le texte peut devenir loi sans signature si le Congrès est en session, ou faire l'objet d'un veto de poche (pocket veto) si le Congrès s'ajourne. Les règles précises dépendent du calendrier parlementaire.

Les observateurs notent que le qualificatif « bien » employé par Donald Trump pourrait refléter une tentative de ménager les élus de son parti qui ont soutenu le texte, tout en maintenant une position de fermeté. Toutefois, le président n'a donné aucun signe d'une volonté de compromis.

Cette nouvelle déclaration ne modifie pas, pour l'instant, le statut du projet de loi. Les marchés et les acteurs du secteur immobilier restent dans l'attente d'une décision définitive. Aucune nouvelle communication de la Maison-Blanche n'est attendue à ce stade.

Le feuilleton législatif autour de ce texte pourrait se prolonger encore plusieurs jours, Donald Trump conservant la main sur le calendrier. Le Congrès, pour sa part, n'a pas annoncé de nouvelles initiatives pour contourner l'obstruction présidentielle.