Nouvelle étape dans le dossier de l’égalité salariale
À quelques jours de l’échéance du 7 juin fixée par la directive européenne sur la transparence salariale, le gouvernement a reconnu son impossibilité à respecter ce délai. Les arbitrages, notamment ceux de Matignon, se font attendre et le calendrier parlementaire est jugé trop chargé pour permettre une adoption avant l’été. L’exécutif promet toutefois la présentation d’un projet de loi en juin.
Des syndicats et le patronat en désaccord
Les discussions avec les partenaires sociaux peinent à aboutir. Les syndicats et les organisations patronales expriment des positions divergentes sur les modalités de mise en œuvre de la directive. Ces divergences, couplées à la complexité technique du texte, expliquent en partie le retard accumulé.
Un enjeu européen
La directive européenne, adoptée en 2023, impose aux États membres de renforcer la transparence des rémunérations pour réduire l’écart salarial entre les femmes et les hommes. La non-transposition dans les temps expose la France à des procédures contentieuses de la part de la Commission européenne, voire à des sanctions financières.
Prochaines étapes
Le projet de loi promis pour juin devrait être examiné en procédure accélérée. Le gouvernement espère ainsi rattraper le retard, mais les oppositions parlementaires, tout comme certains syndicats, doutent de la capacité à boucler le texte avant la fin de la session.
