Le chantier de la transparence salariale en France prend un tournant décisif, mais le calendrier s'allonge. Interrogé lundi 29 juin, le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou a indiqué qu'un dépôt du projet de loi était jugé «vraisemblable» dès le mois de juillet. L'examen par le Parlement interviendrait dans la seconde partie de l'année, avec un objectif de vote avant la présidentielle d'avril-mai 2027. Ce calendrier repousse de plusieurs mois les ambitions initiales de l'exécutif, qui espérait une adoption plus rapide.

Un délai supplémentaire pour les entreprises

Ce nouveau calendrier a un effet direct sur l'entrée en vigueur de la réforme. Après le vote de la loi, les entreprises disposeront d'un délai d'un an pour se conformer aux nouvelles obligations. L'application concrète de la directive européenne sur la transparence salariale est donc renvoyée à une échéance plus lointaine, suscitant des critiques tant du côté syndical que patronal.

Des positions difficilement conciliables

Le ministre du Travail a justifié ce retard par la nécessité de trouver un compromis entre des acteurs aux attentes divergentes. Il a décrit des «entreprises pas très pressées» face à des organisations syndicales «qui voudraient que ça aille beaucoup plus vite et beaucoup plus fort». Selon Jean-Pierre Farandou, «parfois, ça vaut la peine de prendre du temps pour être sûr de trouver les bons équilibres». Cette recherche d'équilibre reflète les tensions persistantes sur un sujet sensible.

Des enjeux d'égalité et de performance

La directrice générale déléguée de la CFDT, Aurore Bergé, a salué l'avancée du dossier tout en rappelant son importance. Selon elle, le texte constitue «un enjeu d'égalité et aussi de performance», soulignant que la transparence des rémunérations peut bénéficier à la fois aux salariés et à la compétitivité des entreprises. Elle s'est exprimée sur le sujet pour appuyer la nécessité d'une adoption rapide, tout en reconnaissant les contraintes politiques.

Des critiques syndicales et patronales

Du côté syndical, les avis restent partagés. Certaines organisations jugent le calendrier trop lent et les ambitions du texte insuffisantes. La CFDT, par la voix de Marylise Léon, avait exigé un texte avant l'été, un délai qui n'a pas été respecté. La CGT et d'autres syndicats estiment que la transposition de la directive européenne pâtit d'un manque de volonté politique.

À l'opposé, le patronat maintient son opposition au principe même de la directive. Le président du Medef a qualifié le texte européen de «dingue», estimant qu'il imposerait des contraintes bureaucratiques excessives aux entreprises. Cette position explique en partie les réticences du gouvernement à accélérer le processus.

Un retard par rapport aux engagements européens

La France accuse désormais un retard d'au moins un an par rapport au délai de transposition de la directive européenne, qui devait être effective au plus tard en juin 2026. Bruxelles n'a pas encore officiellement réagi, mais des sources proches du dossier évoquent un possible avertissement. Le gouvernement français mise sur un compromis pour éviter des sanctions, tout en tentant de satisfaire des parties prenantes aux intérêts contradictoires.

Perspectives

Le projet de loi devrait être présenté en conseil des ministres en juillet, avant un examen parlementaire à l'automne. Les discussions s'annoncent houleuses, tant sur le contenu que sur le calendrier. La question de la transparence salariale, qui vise à réduire les écarts de rémunération entre hommes et femmes et à lutter contre les discriminations, reste un enjeu social majeur pour la prochaine mandature présidentielle.