L'administration Trump envisagerait d'abandonner le fonds « anti-instrumentalisation », un mécanisme d'indemnisation très contesté pour les personnes qu'elle présente comme des victimes d'une justice politicienne. Ce dispositif, doté de près de 1,8 milliard de dollars, a été provisoirement gelé vendredi par une juge fédérale du tribunal d'Alexandria, près de Washington.
La magistrate a interdit au gouvernement toute action liée à ce fonds — que ce soit pour l'alimenter, en retirer des fonds ou instruire les demandes d'indemnisation. L'objectif est d'empêcher tout versement « irréversible » avant qu'elle ne rende une décision définitive. Une nouvelle audience est fixée au 12 juin pour décider d'une éventuelle prolongation du gel.
Un communiqué mesuré du ministère de la Justice
Lundi 1er juin, le ministère de la Justice a publié un communiqué sur X pour exprimer son « profond désaccord » avec la décision de justice tout en assurant qu'il la « respectera ». Le texte défend le fonds en affirmant qu'il « était ouvert à quiconque a été victime d'une instrumentalisation de la justice, ciblé ou persécuté, qu'il soit démocrate, républicain, conservateur, indépendant ou autre ».
Interrogés par une agence de presse sur la possibilité d'un renoncement, la Maison-Blanche et le ministère de la Justice se sont contentés de renvoyer au texte de ce communiqué. De nombreuses chaînes d'information et sites d'actualité estiment pourtant que l'administration s'achemine vers un abandon du dispositif, face à l'opposition des démocrates mais aussi de certains élus républicains.
Une « caisse noire » pour les partisans de Trump ?
Le fonds a été annoncé le 18 mai par le ministère de la Justice, dirigé à titre intérimaire par Todd Blanche, un ancien avocat personnel de Donald Trump. Selon l'exécutif, il devait réparer ce que l'administration présente comme une instrumentalisation de la justice contre les soutiens de Donald Trump sous la présidence de Joe Biden.
Les démocrates ont immédiatement dénoncé une « caisse noire » destinée à rétribuer les partisans de Donald Trump, y compris des personnes condamnées pour l'assaut du Capitole du 6 janvier 2021. Une plainte a été déposée par un ancien procureur fédéral ayant instruit des dossiers contre des participants à cette attaque, des policiers ayant défendu le Capitole, une collectivité locale et plusieurs organisations.
Un accord controversé avec le fisc
Ce fonds est le fruit d'un accord entre le ministère de la Justice, Donald Trump et ses deux fils aînés, dans un litige les opposant à l'administration fiscale américaine (IRS). En échange du retrait d'une plainte réclamant 10 milliards de dollars pour des fuites sur ses déclarations d'impôts, Donald Trump a obtenu que lui-même, sa famille et ses entreprises bénéficient d'une immunité fiscale rétroactive. Cela signifie que l'IRS ne peut plus contester leurs déclarations fiscales passées.
Pourtant, cette transaction est elle-même contestée. La juge qui a clos le dossier opposant Donald Trump et ses fils à l'IRS a demandé la semaine dernière aux parties de fournir des explications. Elle a été saisie par 35 anciens juges fédéraux qui réclament la réouverture du dossier, estimant que le tribunal « a été trompé ». Ces anciens magistrats accusent les plaignants d'avoir délibérément omis d'informer le tribunal de l'accord conclu avec le ministère de la Justice.
