Un fonds d'indemnisation lancé par l'administration du président Donald Trump, destiné à dédommager les personnes ayant été, selon lui, injustement poursuivies par la justice sous son prédécesseur Joe Biden, a été temporairement gelé par une décision de justice. La juge fédérale a ordonné cette suspension provisoire, remettant en cause les bases juridiques du dispositif.

Les motivations du gel

La magistrate a estimé que le mécanisme de ce fonds, officiellement baptisé « anti-instrumentalisation », présentait des irrégularités potentielles. Selon l'ordonnance, les doutes portent notamment sur la collecte et l'utilisation des fonds, qui proviennent de contributions volontaires. La juge a exigé que l'administration fournisse des garanties sur la légalité du dispositif avant toute nouvelle opération financière. Cette décision intervient alors que le fonds avait été présenté comme un outil pour « rétablir la justice » en faveur des partisans de Donald Trump, dont certains ont été condamnés lors de procès liés à l'assaut du Capitole le 6 janvier 2021.

Un fonds au cœur de la polémique

Le ministère de la Justice avait officiellement annoncé la mise en place de ce fonds le 18 mai dernier. L'administration Trump le présentait comme un moyen de compenser les « victimes de persécutions politiques » sous la précédente administration Biden. Cependant, des critiques ont immédiatement émergé, dénonçant une opération de communication politique utilisant l'argent public ou des dons à des fins partisanes. La décision de la juge fédérale met un coup d'arrêt à cette initiative, du moins à titre conservatoire.

Les implications juridiques et politiques

Ce gel provisoire soulève des questions plus larges sur les limites du pouvoir exécutif en matière de redistribution financière. La juge a souligné que la création d'un tel fonds, sans base législative claire et avec une finalité ouvertement politique, pourrait enfreindre les principes constitutionnels de séparation des pouvoirs. L'ordonnance précise que le gouvernement devra démontrer que ce dispositif ne constitue pas un détournement de fonds fédéraux à des fins personnelles ou partisanes.

Pour les soutiens de Donald Trump, cette décision représente une nouvelle entrave à ce qu'ils considèrent comme une nécessaire réparation historique. À l'inverse, les opposants y voient une victoire de l'État de droit. Aucune date d'audience ultérieure n'a encore été fixée pour examiner le fond de l'affaire, mais cette suspension provisoire place l'administration dans l'obligation de justifier juridiquement son initiative dans un délai serré.

Contexte plus large

La décision de la juge fédérale s'inscrit dans une série de contentieux juridiques entourant la présidence de Donald Trump. Depuis son retour au pouvoir en janvier 2025, l'ancien président a multiplié les actions visant à défaire les décisions de son prédécesseur et à mettre en place des politiques favorables à son électorat. Ce fonds d'indemnisation était l'une des promesses de campagne les plus marquantes, visant à mobiliser sa base en jouant sur le sentiment d'injustice. Le gel de celui-ci pourrait donc avoir des répercussions sur sa stratégie politique, alors que les prochaines élections de mi-mandat se profilent.

Réactions officielles

Du côté de la Maison-Blanche, on a exprimé sa déception face à cette décision, estimant qu'elle « prive des Américains d'une réparation légitime ». Le porte-parole de l'administration a indiqué que le gouvernement « explorait toutes les options légales » pour faire annuler ce gel. Aucun commentaire n'a été fait dans l'immédiat par les avocats des personnes qui devaient bénéficier du fonds.