L'une des plus grandes compagnies aériennes à bas coût d'Europe, la société irlandaise Ryanair, fait l'objet d'une enquête de la part du régulateur britannique de la concurrence. L'autorité, connue sous le nom de Competition and Markets Authority (CMA), s'intéresse à la pratique qui consiste à facturer aux parents un supplément afin qu'ils puissent être installés à côté de leur enfant durant le vol.
Selon les conditions générales de la compagnie, au moins un parent doit voyager avec son enfant lorsque celui-ci est âgé de deux à onze ans. Ryanair désigne cette prestation sous l'appellation de « siège familial obligatoire », dont le coût est d'environ huit livres sterling par trajet, d'après les informations fournies par le gendarme de la concurrence. Cette obligation s'applique également aux enfants en situation de handicap.
Une pratique exclusive à Ryanair au Royaume-Uni
L'autorité de régulation indique que Ryanair serait le seul grand transporteur opérant depuis le Royaume-Uni à imposer un tel supplément. La CMA cherche à déterminer si cette politique commerciale constitue une clause contractuelle abusive au regard du droit de la consommation. Elle examine notamment si la compagnie facture aux parents des frais pour remplir des obligations de sécurité qui lui incombent déjà en vertu de la réglementation aérienne.
Hayley Fletcher, directrice senior de la protection des consommateurs au sein de la CMA, a déclaré : « Notre enquête examinera l'approche de Ryanair en matière de réservation de sièges familiaux et la manière dont le coût est présenté aux consommateurs, afin de déterminer si elle est conforme au droit de la consommation. » Elle a également rappelé que, depuis un an, l'autorité demande aux entreprises de se conformer à la loi dans ce domaine.
Réactions et suite de la procédure
Pour l'heure, Ryanair n'a pas encore communiqué officiellement sur le lancement de cette enquête. La CMA n'a pas fixé de calendrier précis pour la conclusion de ses travaux. Cette affaire intervient dans un contexte où les pratiques tarifaires des compagnies low-cost sont régulièrement scrutées par les associations de consommateurs et les autorités.
L'enquête pourrait aboutir à des recommandations ou à des sanctions si la clause est jugée abusive. Elle soulève également des questions plus larges sur la répartition des coûts entre les transporteurs et les familles, notamment en ce qui concerne la sécurité des mineurs à bord des appareils.