Le constructeur aéronautique Dassault a remporté une bataille judiciaire devant les instances européennes. La Cour de justice de l'Union européenne a annulé, mercredi 24 juin, l'exclusion des jets privés de la taxonomie verte, le système de classification qui définit les activités économiques considérées comme écologiquement durables au sein de l'Union européenne. Cette décision remet en cause la position adoptée par la Commission européenne en 2023, qui avait retiré les aéronefs destinés à l'aviation d'affaires privée ou commerciale de la liste des activités contribuant à l'atténuation du changement climatique.

Un outil financier clé

La taxonomie verte sert de référence aux entreprises, aux banques et aux investisseurs pour évaluer la compatibilité d'une activité avec les objectifs climatiques. En étant exclu de ce classement, Dassault était contraint de présenter la fabrication de ses Falcon comme non alignée sur ces critères dans ses documents relatifs à la durabilité. La justice européenne a estimé que cette exclusion n'était pas suffisamment motivée. Elle reproche à la Commission de ne pas avoir pris en compte la capacité des appareils à utiliser des carburants d'aviation durables, ainsi que certaines spécificités propres à l'aviation d'affaires.

Les arguments du tribunal

Dans son jugement, la Cour a souligné que la Commission n'avait pas démontré de manière adéquate que les jets d'affaires ne pouvaient pas satisfaire aux exigences environnementales fixées par la réglementation. Les juges ont notamment relevé que le recours aux carburants d'aviation durables, une technologie en développement, pourrait permettre à ces aéronefs de réduire significativement leurs émissions de CO2. Cette décision offre à Dassault la possibilité de requalifier ses activités comme durables, ce qui pourrait faciliter l'accès à des financements verts et améliorer l'image environnementale de ses produits.

Réactions du constructeur

Dassault s'est félicité de cette issue judiciaire, y voyant une reconnaissance de ses efforts en matière d'innovation et de transition énergétique dans le secteur aéronautique. Sans commenter directement le jugement, le groupe a souligné que ses appareils intégraient déjà des technologies visant à réduire leur empreinte carbone. La décision pourrait aussi avoir des répercussions pour d'autres acteurs de l'aviation d'affaires en Europe, qui pourraient s'appuyer sur cette jurisprudence pour contester d'éventuelles restrictions similaires.

Un débat toujours vif

Cette victoire judiciaire ne met cependant pas fin aux critiques sur l'impact environnemental des jets privés. Leur empreinte carbone, très élevée par passager transporté, continue de susciter des controverses, notamment de la part d'organisations écologistes. Certaines voix estiment que la décision de la Cour pourrait affaiblir l'ambition climatique de la taxonomie verte, en permettant à des activités fortement émettrices d'être labellisées comme durables. La Commission européenne devra désormais revoir sa position, en tenant compte des attendus du jugement, ce qui pourrait prendre plusieurs mois.

Implications pour le secteur

Au-delà de Dassault, ce jugement ouvre la voie à une réévaluation plus large des critères d'éligibilité des transports aériens dans la taxonomie verte. Il pose la question de l'équilibre entre innovation technologique et exigences climatiques, un enjeu central pour l'aviation d'affaires, qui mise sur les carburants durables et les nouvelles motorisations pour réduire son bilan carbone. Pour l'instant, la décision de la Cour reste un signal fort en faveur d'une approche nuancée, qui ne se limite pas à une simple exclusion catégorielle.