Le Parlement européen a adopté ce mercredi 17 juin le règlement sur les retours des migrants déboutés du droit d'asile, une mesure qui autorise la mise en place de centres de rétention en dehors du territoire de l'Union européenne. Ce vote, qui intervient dans le cadre de la réforme du pacte migratoire, a été accueilli par des critiques de la part d'organisations de défense des droits humains, qui dénoncent un texte "inhumain" et "inefficace".

Le règlement, qui doit encore être formellement approuvé par le Conseil de l'UE, prévoit la création de "hubs de retour" dans des pays tiers partenaires, où les migrants déboutés pourraient être envoyés en attendant leur expulsion effective. Selon des sources proches des négociations, ces centres seraient gérés conjointement par l'UE et les autorités locales, avec un financement européen.

Un texte controversé

Le commissaire européen chargé des migrations, Magnus Brunner, a salué une "avancée majeure" pour une politique migratoire commune, affirmant que ces mesures permettront de "renforcer l'efficacité des retours" tout en respectant les droits fondamentaux. En 2024, le taux d'exécution des décisions d'éloignement dans l'UE était de 21 %, un chiffre jugé insuffisant par les États membres.

Mais les critiques fusent. Des associations de défense des droits de l'homme dénoncent un "abandon de responsabilité" de l'UE, qui externaliserait la gestion des déboutés vers des pays aux standards de protection des droits parfois contestés. Amnesty International a qualifié le texte de "honte pour l'Europe", estimant qu'il "ouvre la voie à des pratiques contraires au droit international".

Réactions politiques

Au sein de l'hémicycle, les oppositions se sont exprimées. Les députés du groupe des Verts/ALE ont dénoncé un "mur de la honte" et ont promis de saisir la Cour de justice de l'Union européenne. À l'inverse, les groupes conservateurs et d'extrême droite ont soutenu le texte, estimant qu'il répond à une nécessité de contrôle des frontières.

En France, le gouvernement a pris acte du vote. La porte-parole du gouvernement, Sophie Primas, a indiqué que Paris "veillera à ce que les partenaires tiers respectent le droit international". Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, avait auparavant qualifié la réforme de "pas dans la bonne direction".

Implications pratiques

Le règlement prévoit que les États membres pourront signer des accords bilatéraux avec des pays candidats pour accueillir ces centres. Des discussions exploratoires auraient déjà eu lieu avec le Maroc, la Tunisie et la Mauritanie, mais aucun accord formel n'a été conclu à ce stade.

Les détracteurs du texte soulignent que des expériences similaires, comme celle menée par le Danemark au Rwanda, ont échoué en raison de l'absence de garanties juridiques et du refus des pays d'accueil. En outre, les organisations humanitaires s'inquiètent des conditions de détention et du risque de refoulement vers des pays où les migrants pourraient être persécutés.

Prochaines étapes

Le Conseil de l'UE doit désormais adopter le texte à la majorité qualifiée, une étape jugée formelle compte tenu du soutien des États membres. La mise en œuvre effective du règlement pourrait prendre plusieurs mois, le temps de négocier les accords avec les pays tiers et de définir les modalités opérationnelles.

Ce vote intervient dans un contexte de tensions migratoires accrues aux frontières de l'UE, où les arrivées de migrants en provenance d'Afrique subsaharienne et du Proche-Orient ont augmenté de 10 % en 2025 par rapport à l'année précédente, selon l'Agence Frontex.