Le gouvernement britannique a officiellement lancé la procédure législative visant à expulser Shabir Ahmed, le chef du réseau de grooming de Rochdale, libéré au début du mois après avoir purgé une partie de sa peine. La ministre de l'Intérieur, Shabana Mahmood, a présenté lundi devant le Parlement un amendement à l'Immigration Act de 1971, qui empêchait jusqu'à présent l'expulsion de l'ancien délinquant sexuel.

Une modification ciblée de la législation

« Notre amendement donnera au ministre de l'Intérieur un nouveau pouvoir pour désappliquer l'article 7 de l'Immigration Act de 1971 pour les criminels graves », a déclaré Shabana Mahmood devant les députés. Cette disposition protégeait de l'expulsion les ressortissants du Commonwealth arrivés au Royaume-Uni avant 1973 et y résidant depuis au moins cinq ans. Ahmed, qui a émigré dans le pays à la fin des années 1960, bénéficiait de cette protection malgré le fait qu'il ait été déchu de sa citoyenneté britannique après sa condamnation en 2012 pour viols et agressions sexuelles sur des adolescentes.

La ministre a souligné que cette modification ne concernerait que les personnes ayant perdu leur citoyenneté britannique en raison de la gravité de leurs crimes, comme Ahmed. « Cela offre des protections aux résidents de longue durée, mais cela ne devrait manifestement pas faire obstacle à l'expulsion dans des cas comme celui de Shabir Ahmed », a-t-elle ajouté.

Le Pakistan oppose une fin de non-recevoir

La modification législative ne garantit toutefois pas l'expulsion effective d'Ahmed. Le gouvernement britannique doit obtenir l'accord du Pakistan pour que celui-ci accepte de le recevoir sur son sol. Or Islamabad oppose une fin de non-recevoir catégorique.

Tahir Andrabi, porte-parole du ministère pakistanais des Affaires étrangères, a déclaré que cette affaire relevait « exclusivement de la compétence des autorités britanniques compétentes et doit être traitée conformément aux lois du Royaume-Uni ». Il a ajouté que « le gouvernement pakistanais n'a aucun lien avec cette affaire » et qu'Ahmed « a passé toute sa vie adulte au Royaume-Uni, a été dûment condamné par un tribunal britannique pour des infractions répréhensibles commises sur le sol britannique ». Ahmed, qui possède la double nationalité britannique et pakistanaise avant d'être déchu de la première, affirme avoir renoncé à sa citoyenneté pakistanaise.

Des pressions via les visas envisagées

Face à l'impasse diplomatique, le gouvernement britannique examine plusieurs options. Catherine Atkinson, ministre chargée des victimes, a indiqué que Shabana Mahmood avait déjà utilisé la menace de sanctions sur les visas pour contraindre d'autres pays à coopérer en matière d'expulsion. « Elle a menacé de sanctions sur les visas pour l'Angola, la Namibie et la République démocratique du Congo à moins qu'ils ne reprennent des immigrants illégaux, et quatre mois plus tard, les trois coopéraient, avec des vols à la clé », a-t-elle rappelé. Les autorités britanniques ont confirmé qu'elles explorent « toutes les options », sans préciser si des restrictions de visas pour les ressortissants pakistanais étaient envisagées.

La situation actuelle d'Ahmed

Shabir Ahmed, 74 ans, avait été condamné à 22 ans de prison pour avoir dirigé un réseau d'exploitation sexuelle de jeunes filles, certaines âgées de 12 ans, dans les villes de Rochdale et Oldham. Après avoir purgé 14 années de détention, il a été libéré sous conditions strictes : il réside dans un hébergement surveillé 24 heures sur 24 et porte un bracelet électronique GPS. Le gouvernement a précisé que toute violation de ces conditions entraînerait son retour en prison.

La libération d'Ahmed a suscité l'indignation dans tout le pays. Plusieurs de ses victimes se sont dites « effrayées » et en « insécurité ». Le maire de Manchester, Andy Burnham, a qualifié Ahmed de « criminel abject » et réclamé son expulsion.

Un débat politique et judiciaire complexe

L'affaire relance les débats sur les limites de la législation britannique en matière d'expulsion et sur la coopération internationale. Le Parti conservateur presse le gouvernement de légiférer par voie d'urgence ou d'amender le projet de loi sur l'immigration actuellement en discussion au Parlement, estimant que la modification de la loi de 1971 prendra trop de temps. Une source gouvernementale avait évoqué un délai potentiel d'un an pour mener à bien la réforme législative.

L'amendement annoncé par Shabana Mahmood constitue une première étape, mais la ministre a reconnu qu'il « ne garantit pas l'expulsion » et que le gouvernement continuera d'explorer « toutes les voies possibles » pour parvenir au départ d'Ahmed.