L'établissement scolaire musulman Averroès de Lille, le plus important de ce type en France, perd une nouvelle fois son contrat d'association avec l'État. La cour administrative d'appel de Douai a annulé, mercredi 8 juillet, le jugement du tribunal administratif qui avait ordonné en première instance le rétablissement de ce lien contractuel.
Un vice de procédure retenu
Selon des informations concordantes, les magistrats d'appel ont fondé leur décision sur un vice de procédure. Ils ont estimé que la procédure de résiliation du contrat, engagée par les autorités académiques, n'avait pas respecté certaines formes légales. Ce vice de forme aurait entaché la validité de la décision initiale de l'administration, conduisant la cour à casser le jugement de première instance sans se prononcer sur le fond du dossier.
Un long feuilleton judiciaire et politique
Le lycée Averroès, ouvert en 2003, est au cœur d'une controverse qui dure depuis plusieurs années. En 2023, le rectorat de Lille avait décidé de ne pas renouveler le contrat d'association, qui permet à l'établissement de recevoir des fonds publics en contrepartie du respect des programmes nationaux. Cette décision avait été motivée par des allégations de non-respect des valeurs de la République, notamment en matière d'enseignement et de pratiques religieuses.
L'établissement avait contesté cette résiliation devant la justice administrative. En décembre 2024, le tribunal administratif de Lille avait donné raison au lycée, ordonnant la réintégration du contrat. L'État avait fait appel de cette décision, aboutissant à l'audience du 8 juillet 2026.
Des accusations sans preuves solides
Les partisans du lycée Averroès dénoncent depuis le début une campagne de stigmatisation visant l'islam et les musulmans de France. Selon eux, les accusations portées contre l'établissement n'ont jamais été étayées par des preuves tangibles. Plusieurs inspecteurs de l'Éducation nationale avaient d'ailleurs rendu des avis favorables au maintien du contrat, soulignant la qualité de l'enseignement dispensé.
Des voix se sont élevées pour dénoncer ce qu'elles considèrent comme une décision politique, prise sous la pression de l'extrême droite et de certains responsables macronistes. Elles rappellent que le lycée Averroès, qui accueille environ 500 élèves, affiche d'excellents résultats aux examens nationaux et respecte scrupuleusement les programmes officiels.
Conséquences pour l'établissement
Cette décision d'appel plonge le lycée Averroès dans une situation délicate. Sans contrat d'association, l'établissement perd une part importante de ses financements publics, ce qui pourrait compromettre son fonctionnement à long terme. La direction du lycée a annoncé son intention de se pourvoir en cassation devant le Conseil d'État.
Les familles des élèves, qui avaient obtenu un répit après le jugement de première instance, se retrouvent dans l'incertitude. Le lycée pourrait être contraint de revoir ses tarifs de scolarité ou de réduire ses effectifs si la décision d'appel est confirmée en dernier ressort.
Une question de société
Au-delà du cas particulier du lycée Averroès, ce feuilleton judiciaire soulève des questions plus larges sur la place des établissements confessionnels dans le système éducatif public français. Le principe de laïcité, qui régit l'enseignement public, s'accommode mal, selon certains, de l'existence de contrats d'association avec des écoles religieuses. D'autres estiment au contraire que ces contrats, encadrés par la loi Debré de 1959, garantissent la diversité et la liberté de choix des familles.
La bataille judiciaire autour du lycée Averroès n'est donc pas près de s'achever. L'affaire, suivie avec attention par les défenseurs de la laïcité comme par les associations islamophiles, pourrait connaître de nouveaux rebondissements devant la plus haute juridiction administrative du pays.
