Le parquet général a requis, ce mardi 7 juillet, une peine de cinq ans d’emprisonnement dont deux ans ferme, 300 000 euros d’amende et une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire de cinq ans à l’encontre de Marine Le Pen, dans le cadre du procès en appel portant sur les assistants parlementaires européens du Rassemblement national.

La triple candidate à l’élection présidentielle est jugée depuis plusieurs semaines pour avoir organisé, entre 2004 et 2016, un système de détournement de fonds publics européens. Le parquet estime qu’elle a mis en place un « système organisé » destiné à financer des employés de son parti avec des contrats d’assistants parlementaires tout en les affectant à des tâches partisanes, en France, sans lien avec le travail du Parlement européen.

« C’est une affaire de détournement massif de l’argent public européen. Mme Le Pen est au cœur de ce système, elle en a été la conceptrice et la cheffe d’orchestre », a déclaré l’avocat général lors de son réquisitoire. Ce dernier a également insisté sur la nécessité d’une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire, afin d’éviter qu’un recours en cassation permette à la prévenue de se présenter à une élection avant que la justice ne se prononce définitivement.

Les réquisitions du parquet interviennent dans un climat politique tendu, alors que Marine Le Pen, qui s’est déjà portée candidate à l’élection présidentielle de 2027, pourrait voir sa candidature interdite en cas de confirmation de la peine en appel. La défense de l’élue a annoncé qu’elle plaiderait la relaxe, estimant que les faits reprochés ne sont pas établis et que l’exécution provisoire serait une « mesure disproportionnée » qui violerait le principe de présomption d’innocence.

L’affaire des assistants parlementaires européens du RN, également connue sous le nom de « système de l’étranger », a déjà valu à Marine Le Pen une condamnation en première instance à quatre ans de prison dont deux ans ferme, 300 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire, prononcée en mars 2025. La cour d’appel avait été saisie par la prévenue, qui conteste l’intégralité des charges. Le jugement en appel est attendu le 7 juillet.

Si la peine d’inéligibilité avec exécution provisoire est confirmée, Marine Le Pen ne pourrait pas se présenter à l’élection présidentielle de 2027, même si elle devait interjeter appel devant la Cour de cassation. Le mécanisme d’exécution provisoire, prévu par la loi du 9 décembre 2024, permet en effet de rendre la peine immédiatement applicable dès le prononcé de la décision, sans attendre l’épuisement des voies de recours.

En parallèle, plusieurs personnalités politiques ont réagi aux réquisitions. Le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, a appelé la justice à être « impartiale » et à dire si « oui ou non elle est coupable », sans commenter directement le fond de l’affaire. D’autres voix, au sein de la majorité présidentielle et de l’opposition, ont rappelé que la justice devait suivre son cours, indépendamment des enjeux électoraux.

Le procès se poursuit cette semaine, avant la lecture du jugement prévue le 7 juillet. La défense de Marine Le Pen et des autres prévenus doit encore présenter ses plaidoiries, qui devraient s’achever mercredi soir. La décision de la cour d’appel de Paris sera scrutée avec une attention particulière, tant elle pourrait bouleverser le paysage politique français à l’approche de la prochaine élection présidentielle.