Un nouveau dispositif en débat
Face aux épisodes de canicule qui se multiplient, le groupe des Écologistes s’apprête à déposer une proposition de loi visant à créer un « congé climatique ». Ce dispositif permettrait aux salariés de suspendre temporairement leur activité lors d’alertes météorologiques extrêmes, sans perte de rémunération. L’initiative s’inspire d’une mesure adoptée en Espagne à la suite des inondations survenues dans la région de Valence en 2024.
Selon les données de l’Organisation internationale du travail, 2,4 milliards de travailleurs dans le monde sont exposés à des chaleurs dangereuses sur leur lieu de travail. En France, une étude d’Oxfam indique que 36 % des salariés subissent des températures élevées dans le cadre de leur emploi. Les secteurs les plus concernés incluent le bâtiment, l’agriculture et la livraison, où les températures dépassent régulièrement les 40 °C.
Le Medef juge la mesure inapplicable
Le Medef s’est opposé fermement à cette proposition, la qualifiant d’« inapplicable ». L’organisation patronale estime que le « congé climatique » imposerait un coût supplémentaire aux entreprises sans apporter de solution concertée. Elle appelle le gouvernement à organiser une large concertation avec les partenaires sociaux avant toute avancée législative.
« Nous ne pouvons pas ajouter une nouvelle contrainte sans évaluer son impact sur la compétitivité et l’emploi », ont fait savoir des représentants du Medef. L’organisation redoute également que le dispositif soit source de complexité administrative et de conflits dans l’application quotidienne.
Le ministre du Travail s’oppose
Le ministre du Travail a également exprimé son opposition à la création d’un tel congé. Il estime que les dispositifs existants – tels que les accords de branche, le droit de retrait ou les plans de prévention – doivent être renforcés avant d’envisager une nouvelle mesure législative. Il a convié les partenaires sociaux à une réunion au ministère du Travail afin d’examiner les voies d’amélioration des conditions de travail pendant les vagues de chaleur.
De leur côté, les écologistes défendent leur proposition comme une nécessité face à la multiplication des records de température. « La santé des travailleurs ne peut pas être sacrifiée », argue la porte-parole du groupe, qui souligne que le dispositif espagnol a montré son efficacité pour protéger les salariés sans entraîner de désorganisation majeure.
Une vague de chaleur exceptionnelle
Ce débat intervient alors que la France connaît une vague de chaleur qualifiée d’exceptionnelle. Plusieurs records de température ont été battus, et 58 départements ont été placés en vigilance rouge. Dans le Finistère, 68 000 foyers ont été privés d’électricité en raison de la canicule. Ces événements ravivent les préoccupations sur la capacité du pays à adapter durablement le monde du travail aux conséquences du réchauffement climatique.
Quelles suites pour la proposition ?
La proposition de loi des Écologistes devrait être examinée dans les prochaines semaines au Parlement. Toutefois, l’opposition conjuguée du patronat et du ministère du Travail pourrait en retarder l’examen, voire en empêcher l’adoption en l’état. Les discussions en cours au sein de la réunion des partenaires sociaux pourraient déboucher sur des propositions alternatives, comme l’amélioration des dispositifs existants ou la négociation de nouvelles dispositions conventionnelles.
En attendant, les salariés exposés aux fortes chaleurs continuent de bénéficier du droit de retrait prévu par le Code du travail, sous réserve que les conditions constituent un danger grave et imminent pour leur santé. Mais les syndicats estiment que cette protection juridique reste insuffisante face à des canicules de plus en plus intenses et fréquentes.
Une inspiration espagnole
Le modèle espagnol, cité en exemple par les écologistes, prévoit la suspension de l’activité lors d’alertes météorologiques extrêmes, avec maintien de la rémunération. Introduit après les inondations meurtrières de 2024 dans la région de Valence, il a été utilisé à plusieurs reprises lors des vagues de chaleur estivales. Selon les autorités espagnoles, le dispositif a permis de réduire significativement le nombre d’accidents du travail liés à la chaleur. Toutefois, certaines organisations patronales espagnoles avaient également critiqué le coût du mécanisme.
Des enjeux de santé publique et économique
Au-delà du simple cadre réglementaire, la question du « congé climatique » soulève des enjeux plus larges : comment concilier la protection de la santé des travailleurs avec la nécessité de maintenir une activité économique pendant les épisodes climatiques extrêmes ? Alors que les projections climatiques prévoient une augmentation de la fréquence et de l’intensité des canicules, le débat est appelé à se structurer durablement dans les années à venir.
