Un réexamen d’ampleur des plaintes pour violences sexuelles sur mineurs

Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a annoncé que les services d’enquête examinent actuellement quelque 88 000 plaintes pour violences sexuelles commises sur des enfants. Ce chiffre, divulgué dans un entretien publié ce mardi 30 juin, est en nette progression par rapport aux 70 000 plaintes évoquées après le meurtre de la petite Lyhanna. Selon le garde des Sceaux, cette augmentation résulte notamment d’un recensement plus exhaustif des procédures en cours. Parmi ces dossiers, 7 452 concernent des crimes dont l’auteur présumé est identifié.

Le ministre a précisé que ce réexamen vise à « faire le point » sur l’ensemble de ces procédures d’ici le 14 juillet. Cette initiative intervient dans un contexte de vive émotion suscitée par le décès de Lyhanna, une enfant dont le meurtrier présumé avait déjà été visé par plusieurs plaintes pour viols sur mineurs sans avoir été entendu ni convoqué par la justice.

Une prise de conscience jugée insuffisante pour les enfants

Dans cet entretien, Gérald Darmanin a reconnu que si une « prise de conscience extrêmement importante de l’ensemble de la chaîne pénale » a eu lieu s’agissant des violences faites aux femmes, cela n’a « pas totalement » été le cas pour les enfants. Il a souligné que des progrès restent à accomplir dans le traitement judiciaire des violences sexuelles sur mineurs. Il a également concédé que son ministère souffre d’un manque « structurel de moyens », mais a aussi pointé des « erreurs individuelles », citant les dysfonctionnements dans le suivi du suspect dans l’affaire Lyhanna.

Tensions avec les magistrats

Le garde des Sceaux a également abordé les relations difficiles avec les magistrats. Alors que le principal syndicat de magistrats (USM) estime que le ministre a « perdu la confiance » de la profession, Gérald Darmanin a rappelé que les discordes entre le ministère et les syndicats ne sont pas nouvelles. Il a ajouté que la confiance entre les magistrats et les citoyens « existe malheureusement de moins en moins ».

Interrogé sur sa décision de retirer son habilitation à une magistrate du parquet d’Auch avant même la publication du rapport d’enquête administrative attendu pour la fin de l’été, le ministre a justifié ce geste comme relevant de ses prérogatives de chef d’administration. Il a estimé que les magistrats « sont très touchés par les critiques, parfois justes, parfois injustes » et a regretté que la question de la sanction « de la faute professionnelle n’a pas toujours été envisagée » dans la profession.

Le projet de loi sur la justice criminelle en débat

Cette annonce intervient alors que Gérald Darmanin défend à partir de ce mardi à l’Assemblée nationale son projet de loi sur la justice criminelle, texte qui a déjà été amputé d’une de ses mesures phares. Le contexte de crise judiciaire, amplifié par l’affaire Lyhanna, pèse sur les débats parlementaires.