Un vide juridique expose le droit français : des mineurs criminels libérés faute de procédure adaptée
Le parquet de Rouen a reconnu une « erreur manifeste d’appréciation » après la remise en liberté d’un homme accusé de crimes, révélant une lacune législative qui empêche la détention provisoire des mineurs de 16 à 18 ans dans l’attente de leur procès.
Évolution chronologique
-
Un vide juridique permet la libération des mineurs de 16 à 18 ans accusés de crime en attente de procès
En France, les adolescents âgés de 16 à 18 ans mis en examen pour crime peuvent être libérés en attendant leur procès en raison d'un vide juridique empêchant leur détention proviso...
-
-
Un vide juridique permet aux mineurs de 16 à 18 ans accusés de crime d'être libérés en attendant leur procès
Un vide juridique permet aux mineurs de 16 à 18 ans accusés de crime d'être libérés en attendant leur procès, suscitant des inquiétudes chez les magistrats et des appels à une réfo...
-
Un vide juridique expose le droit français : des mineurs criminels libérés faute de procédure adaptée
Une faille juridique permet à des mineurs de 16-18 ans accusés de crimes d’être relâchés avant jugement. Le parquet de Rouen dénonce une « erreur manifeste d’appréciation ».