Le compte à rebours est enclenché pour les acteurs français du secteur des cryptomonnaies. L’Autorité des marchés financiers (AMF) a adressé un avertissement ferme aux entreprises qui n’auraient pas encore obtenu la licence prévue par le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (MiCA). Passé le 30 juin prochain, les opérateurs dépourvus d’agrément s’exposeront à des poursuites judiciaires et à une inscription sur une liste noire.

Un ultimatum appuyé par la présidente de l’AMF

Dans une déclaration transmise à l’occasion d’une conférence de presse, la présidente de l’AMF, Marie‑Anne Barbat‑Layani, a souligné l’urgence de la situation. « Il devient très, très urgent de finaliser les demandes d’agrément », a‑t‑elle indiqué. Elle a précisé que tout prestataire continuant à exercer sans autorisation après la date limite serait susceptible de faire l’objet de poursuites pénales. L’institution a également invité les sociétés qui ne parviennent pas à se mettre en conformité à élaborer un plan de cessation progresive et ordonnée de leurs activités.

Cette mise en garde intervient alors que le règlement MiCA, adopté en 2023, entre dans sa phase d’application la plus contraignante. Le texte instaure un cadre harmonisé pour les crypto‑actifs au sein de l’Union européenne. Il permet à une entreprise agréée dans un État membre de proposer ses services dans l’ensemble des Vingt‑Sept via un mécanisme de passeport unique. Toutefois, des préoccupations ont été exprimées quant à d’éventuelles disparités dans la rigueur des contrôles entre les différentes autorités nationales, ce qui pourrait ouvrir la voie à un arbitrage réglementaire.

Divergence sur la date exacte

Si la plupart des communications officielles fixent la date butoir au 30 juin, certaines sources mentionnent le 1er juillet comme échéance ultime. Cette différence apparente pourrait résulter d’un décalage entre le dernier jour de soumission des dossiers et la date effective d’entrée en vigueur des sanctions. L’AMF n’a pas commenté cette variation, mais les entreprises sont invitées à se référer aux instructions publiées sur le site du régulateur.

Un contraste transatlantique marqué

L’approche européenne, jugée stricte par plusieurs analystes, contraste avec l’évolution récente de la réglementation aux États‑Unis. L’administration américaine, sous la présidence de Donald Trump, a en effet assoupli un certain nombre d’obligations applicables au secteur des cryptomonnaies, favorisant un climat perçu comme plus accueillant pour les entrepreneurs. Ce décalage pourrait inciter certaines entreprises à délocaliser tout ou partie de leurs activités outre‑Atlantique, bien que l’AMF n’ait pas formulé d’évaluation publique des risques de fuite.

Les prochaines étapes

À quelques semaines de l’échéance, les experts estiment qu’une part significative des acteurs du marché français n’a pas encore bouclé les démarches administratives nécessaires. Le processus d’agrément, complexe et coûteux, exige des entreprises qu’elles démontrent leur solidité financière, la fiabilité de leurs systèmes informatiques et le respect des règles de lutte contre le blanchiment de capitaux. Les candidats doivent également nommer un responsable de la conformité et soumettre une description détaillée de leur modèle d’affaires.

L’AMF a promis d’accélérer l’instruction des dossiers déposés avant la date limite, mais prévient que les demandes incomplètes seront rejetées. Les sociétés qui n’auront pas obtenu leur licence au 30 juin devront cesser toute activité liée aux crypto‑actifs dans l’Union européenne, sous peine de sanctions pénales pouvant aller jusqu’à l’emprisonnement et des amendes substantielles.

Le régulateur rappelle enfin que le cadre MiCA vise à protéger les investisseurs et à assurer la stabilité financière, dans un secteur encore marqué par des faillites retentissantes et des scandales de fraude. L’ultimatum lancé par l’AMF s’inscrit donc dans une logique de normalisation et de sécurisation du marché des crypto‑actifs en Europe.