À une semaine de l'entrée en vigueur complète du règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (MiCA), le compte n'y est pas. Selon les dernières données disponibles, seulement 265 sociétés sur un total de plus de 5.000 acteurs du secteur ont obtenu l'agrément délivré par l'Autorité des marchés financiers (AMF). Parmi les entreprises encore en attente figure le mastodonte Binance, qui n'a pas encore reçu le précieux sésame.

Un nombre d'agréments très inférieur au nombre d'acteurs

Le régulateur français a multiplié les appels à la régularisation ces dernières semaines, fixant un ultimatum au 1er juillet. Les plateformes qui n'auront pas obtenu l'agrément à cette date ne seront plus autorisées à poursuivre leurs activités en France. L'écart entre le nombre d'agréments accordés et le nombre d'entreprises actives illustre l'ampleur du défi pour le secteur, qui doit se plier à des exigences renforcées en matière de blanchiment d'argent, de financement du terrorisme, de protection des investisseurs et de stabilité financière.

Binance, un cas emblématique

Le cas de Binance est particulièrement suivi. La plateforme, qui avait déjà été enregistrée en France sous un régime transitoire, a déposé une demande d'agrément complet dans le cadre du MiCA. Mais à ce jour, l'AMF ne lui a pas encore accordé. L'issue de cette procédure est scrutée par l'ensemble de l'écosystème, car elle pourrait servir de signal pour les autres acteurs de taille mondiale.

Les exigences du règlement MiCA

Adopté par l'Union européenne, le règlement MiCA impose aux prestataires de services sur crypto-actifs (PSAC) de se soumettre à un agrément unique valable dans toute l'UE. Les conditions sont strictes : les entreprises doivent notamment justifier d'une gouvernance solide, d'une gestion des risques adéquate, de fonds propres suffisants et de dispositifs de protection des clients. Pour les acteurs déjà opérationnels en France sous le régime des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) – une autorisation plus légère – le passage à l'agrément MiCA représente une étape supplémentaire.

Les conséquences pour les plateformes non conformes

À compter du 1er juillet, toute plateforme qui n'aura pas reçu l'agrément MiCA sera dans l'illégalité si elle continue à proposer ses services en France. Les sanctions prévues peuvent aller de l'avertissement public au retrait d'autorisation, en passant par des amendes dissuasives. Les investisseurs sont également invités à la prudence : il leur est recommandé de n'utiliser que des plateformes agréées, sous peine de se retrouver sans recours en cas de litige.

Un appel pressant du régulateur

L'AMF a rappelé que le compte à rebours est enclenché. Les entreprises qui n'ont pas encore soumis leur dossier complet sont invitées à le faire sans tarder. L'autorité souligne que les délais d'instruction sont longs – plusieurs mois – et qu'il est désormais trop tard pour déposer une demande de toutes pièces avant la date butoir. Les acteurs qui ne sont pas en conformité à cette date devront cesser toute activité dans l'Hexagone.

Un marché en pleine transformation

Le secteur des crypto-monnaies connaît une mutation réglementaire majeure avec l'arrivée du MiCA. L'objectif affiché par l'UE est de créer un cadre harmonisé et protecteur pour les investisseurs tout en favorisant l'innovation. Pour les acteurs les plus solides, cet agrément devrait constituer un gage de sérieux et de stabilité. Mais pour les petits acteurs, les coûts de mise en conformité pourraient s'avérer prohibitifs, poussant certains à se retirer du marché français.

Calendrier et horizon

La date du 1er juillet constitue le premier seuil critique. D'autres échéances sont prévues ultérieurement pour certaines dispositions du règlement. D'ici là, les regards restent tournés vers les bureaux de l'AMF, où les dossiers des derniers candidats sont instruits dans l'urgence.