Les plateformes d’échange et de conservation de crypto-actifs qui n’ont pas obtenu leur enregistrement obligatoire auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) risquent de devoir cesser leurs activités avant l’été. Le régulateur français a rappelé que la date limite pour se mettre en conformité est fixée au 1ᵉʳ juin, et que les opérateurs toujours non enregistrés à cette échéance s’exposent à une interdiction pure et simple de leurs services.

Un cadre réglementaire renforcé

Ce durcissement s’inscrit dans le cadre de la loi visant à encadrer les actifs numériques, qui impose depuis plusieurs années un enregistrement auprès de l’AMF pour toute entreprise proposant des services de conservation, d’achat ou de vente de crypto-monnaies. Jusqu’à présent, les autorités avaient accordé un délai de transition, mais l’échéance du 1ᵉʳ juin 2026 marque un tournant : les plateformes qui n’auront pas déposé un dossier complet et validé ne pourront plus opérer légalement en France.

L’AMF a indiqué avoir adressé des avertissements à plusieurs sociétés jugées non conformes. Ces mises en garde, rendues publiques ces derniers jours, visent à inciter les retardataires à finaliser leurs démarches administratives dans les plus brefs délais. Le régulateur souligne que l’objectif est de protéger les investisseurs particuliers contre les risques de fraude et de perte de fonds, dans un secteur encore marqué par des faillites retentissantes et des pratiques opaques.

Des conséquences potentiellement lourdes

Pour les entreprises concernées, l’absence d’enregistrement pourrait entraîner une cessation forcée des activités en France, voire des sanctions financières. Certaines plateformes, notamment parmi les plus petites ou celles basées à l’étranger, pourraient être contraintes de quitter le marché français. Les investisseurs ayant déposé des actifs chez ces prestataires non conformes pourraient se retrouver dans l’incapacité de retirer leurs fonds, bien que l’AMF affirme travailler avec les opérateurs pour organiser des transitions ordonnées.

Le régulateur précise que les critères exigés pour obtenir l’enregistrement incluent une gouvernance solide, des procédures de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, ainsi qu’un système de conservation des actifs clients garantissant leur restitution en toutes circonstances. Les plateformes déjà enregistrées, elles, devront se conformer à des exigences supplémentaires à partir de l’année prochaine, dans le cadre du règlement européen Markets in Crypto-Assets (MiCA), dont l’application se déploie progressivement.

Un marché sous pression

Ce rappel à l’ordre intervient alors que le secteur des crypto-actifs connaît un regain d’activité, porté par la remontée des cours du bitcoin et l’intérêt croissant des investisseurs institutionnels. Mais la régulation se durcit partout en Europe, et la France entend se positionner comme un pôle de conformité exigeant. Plusieurs grands acteurs mondiaux, comme Binance, ont déjà obtenu leur enregistrement en France, tandis que d’autres, moins structurés, peinent à répondre aux exigences.

L’AMF a également mis en garde les consommateurs contre les offres de services non autorisées, les invitant à vérifier le statut réglementaire des plateformes sur son site officiel avant d’y placer des fonds. Une liste des prestataires enregistrés est accessible en ligne, et le régulateur encourage les épargnants à ne traiter qu’avec des entités figurant sur ce registre.

Des délais non négociables

Selon les informations communiquées par l’autorité, aucune prolongation supplémentaire ne sera accordée au-delà du 1ᵉʳ juin. Les entreprises qui n’auront pas soumis un dossier complet à cette date seront immédiatement notifiées et pourront faire l’objet de procédures de sanction. Les associations professionnelles du secteur ont appelé à une mise en conformité rapide, tout en soulignant les difficultés administratives rencontrées par certaines start-up. L’AMF a répondu en rappelant qu’un accompagnement était possible et que des réunions d’information étaient régulièrement organisées.

À quelques semaines de l’échéance, la pression monte donc sur les dernières plateformes non enregistrées. Les investisseurs, de leur côté, sont invités à la plus grande prudence et à anticiper d’éventuelles perturbations dans l’accès à leurs actifs numériques.