Washington examine les options pour encadrer les fonds iraniens dégelés

L'administration Trump intensifie ses travaux préparatoires en vue d'encadrer l'utilisation des avoirs iraniens libérés dans le cadre de l'accord du 15 juin sur le détroit d'Ormuz. Plusieurs options juridiques et financières sont étudiées par les conseillers de la Maison-Blanche, qui cherchent à éviter que ces sommes ne servent à financer des activités hostiles aux intérêts américains ou de ses alliés dans la région.

Selon des sources proches des discussions, les experts gouvernementaux explorent des mécanismes allant de la supervision bancaire renforcée à la mise sous séquestre conditionnelle des fonds. L'objectif serait d'instaurer un dispositif de contrôle permettant à Washington d'approuver ou de bloquer les transactions significatives opérées par Téhéran avec ces ressources. Cette approche viserait à concilier les termes de l'accord — qui prévoit un dégel progressif des actifs — avec les préoccupations sécuritaires américaines.

Un cadre juridique en construction

Les équipes juridiques de l'exécutif américain travaillent sur la base de précédents en matière de sanctions financières et de gel d'avoirs. Plusieurs sources indiquent que le département du Trésor et le département d'État sont étroitement associés à ces réflexions, qui pourraient déboucher sur une directive exécutive ou un cadre réglementaire spécifique.

Les discussions portent notamment sur la définition de critères objectifs permettant de déterminer ce qui constitue une utilisation acceptable des fonds dégelés. Les secteurs humanitaires et alimentaires seraient prioritaires, tandis que les transferts vers des entités liées à des programmes balistiques ou à des groupes qualifiés de terroristes par Washington seraient strictement prohibés. La question du contrôle de la destination finale des paiements, y compris via des circuits bancaires indirects, est au cœur des préoccupations techniques.

Des négociations toujours en cours

Ces travaux préparatoires interviennent alors que les négociations entre Américains et Iraniens se poursuivent en Suisse. Une nouvelle session de pourparlers a eu lieu ce week-end, dans un contexte de fortes tensions. Le président Trump a multiplié les déclarations martiales ces dernières semaines, tout en maintenant la voie diplomatique ouverte.

Les discussions techniques sur les modalités du dégel des fonds constituent l'un des principaux points d'achoppement. Téhéran insiste sur la nécessité d'un accès libre et sans entrave à ses avoirs, tandis que Washington exige des garanties tangibles quant à leur utilisation. Les deux parties semblent avoir trouvé un terrain d'entente sur le principe d'un dégel progressif, mais la nature et la durée des mécanismes de contrôle restent à déterminer.

Un précédent dans les relations américano-iraniennes

La question du contrôle des avoirs iraniens n'est pas nouvelle. Par le passé, plusieurs accords ont inclus des clauses de supervision, sans toujours parvenir à apaiser les tensions. Dans le cadre de l'accord sur le nucléaire iranien de 2015, des fonds avaient été dégelés sous conditions, mais des accusations de détournement avaient émaillé le processus.

L'enjeu est considérable pour l'administration Trump, qui cherche à la fois à honorer l'engagement pris avec Téhéran et à ne pas donner l'impression de céder face à un régime qu'elle qualifie régulièrement de menace. La pression est également forte de la part de certains alliés régionaux, notamment Israël et l'Arabie saoudite, qui redoutent que des liquidités fraîches ne renforcent la capacité de nuisance de l'Iran au Moyen-Orient.

Les implications économiques

Sur le plan économique, le dégel des avoirs iraniens pourrait avoir des répercussions sur les marchés pétroliers. L'Iran, membre de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole, pourrait augmenter sa production si les fonds libérés servent à moderniser ses infrastructures énergétiques. Toutefois, les mécanismes de contrôle envisagés par Washington pourraient limiter cette possibilité.

Les cours du brut, qui avaient chuté après l'annonce de l'accord du 15 juin, sont repartis à la hausse ces derniers jours, signe que les investisseurs restent prudents quant à la mise en œuvre effective des engagements pris.

Prochaines étapes

Les travaux de l'administration Trump sur ces options de contrôle devraient se poursuivre dans les prochains jours, alors que les négociateurs américains et iraniens se réuniront à nouveau en Suisse. La question des fonds dégelés sera très probablement au cœur des discussions, chaque camp cherchant à sécuriser ses intérêts.

Un haut responsable américain, sous couvert d'anonymat, a déclaré que Washington était déterminé à trouver une solution équilibrée, mais que toute utilisation abusive des fonds serait immédiatement sanctionnée par le rétablissement des mesures coercitives. De son côté, l'Iran a averti que toute tentative de contrôle excessif serait considérée comme une violation de l'accord et pourrait entraîner une rupture des pourparlers.