Un vote final sans surprise

L'Assemblée nationale a adopté définitivement, le 29 juin 2026, la proposition de loi contre l'ultra-fast-fashion. Le texte, qui avait déjà été approuvé à l'unanimité par les députés quelques jours plus tôt, a franchi la dernière étape du parcours législatif. Le Sénat avait donné son accord en commission mixte paritaire le 18 juin, après plusieurs semaines de navette parlementaire. Les associations de défense de l'environnement avaient toutefois déploré une ambition réduite par rapport au projet initial.

Un malus écologique qui monte en puissance

La mesure phare de la loi est un malus financier qui s'appliquera aux vêtements jugés les moins durables. Ce système de pénalité, calculé en fonction de l'impact environnemental, atteindra un montant maximal de 20 euros par article en 2030. Le dispositif doit entrer en vigueur progressivement, avec un premier palier prévu à 5 euros par pièce avant une augmentation annuelle. L'objectif affiché est de réduire le volume de déchets textiles et d'inciter les entreprises à produire des vêtements de meilleure qualité.

Publicité interdite et messages de sobriété

La loi ne se limite pas à l'aspect financier. Elle prévoit également l'interdiction de la publicité pour les produits d'ultra-fast-fashion, en particulier sur les réseaux sociaux et les plateformes numériques. Les marques concernées devront, en outre, intégrer des messages de sobriété dans leurs communications, à l'instar des avertissements sanitaires sur les paquets de cigarettes. Les détaillants en ligne devront également afficher des informations claires sur l'empreinte carbone et les conditions de fabrication des vêtements.

Shein dans le viseur du législateur

Sans être nommément désignée dans la loi, l'entreprise chinoise Shein est clairement ciblée par les parlementaires. Le groupe est devenu le symbole de l'ultra-fast-fashion, avec des millions de nouveaux modèles proposés chaque année à des prix très bas. Selon les données fournies par les autorités, Shein représente à lui seul une part significative des importations de textile en France. La loi s'appliquera à toutes les entreprises du secteur, mais les critères de durabilité et le volume de production devraient particulièrement toucher les acteurs qui renouvellent constamment leur catalogue.

Des recettes affectées à l'économie circulaire

Les sommes collectées via le malus seront versées à un fonds dédié à la transition écologique de l'industrie textile. L'argent servira notamment à financer des programmes de recyclage, des aides à la réparation et des formations pour les travailleurs du secteur. Le gouvernement estime que la mesure pourrait générer plusieurs centaines de millions d'euros par an à partir de 2030, une fois le dispositif monté en charge.

Réactions mitigées

Les associations écologistes ont salué une « première étape historique », tout en regrettant que le texte n'aille pas assez loin. Elles réclamaient un malus plus élevé et une interdiction pure et simple des produits les plus polluants. De leur côté, les représentants de l'industrie textile jugent la mesure trop punitive et craignent une hausse des prix pour les consommateurs les plus modestes. Ils soulignent que de nombreuses marques se sont déjà engagées dans des démarches de durabilité. Le gouvernement, pour sa part, défend un équilibre entre protection de l'environnement et compétitivité économique.

Calendrier et mise en œuvre

La loi sera promulguée dans les prochains jours après la décision du Conseil constitutionnel, qui peut être saisi par les parlementaires. Le dispositif prévoit une période de transition jusqu'en 2028 pour permettre aux entreprises de s'adapter. Les premières sanctions publicitaires pourraient toutefois intervenir dès 2027. Le malus maximal de 20 euros par article ne sera pleinement effectif qu'en 2030.

Un impact international

La France devient ainsi le premier pays au monde à adopter une loi spécifique contre l'ultra-fast-fashion. Le texte pourrait servir de modèle à d'autres États membres de l'Union européenne, alors que Bruxelles planche sur un règlement sur l'écoconception des produits textiles. Plusieurs pays asiatiques et nord-américains observent également l'initiative française avec attention. Les organisations non gouvernementales espèrent que cette législation incitera les grandes marques à revoir leurs chaînes d'approvisionnement à l'échelle mondiale.