Une décision judiciaire, et non une fin de non-recevoir
Un juge fédéral de Manhattan a ordonné mercredi que l'écrivaine E. Jean Carroll reçoive sans délai les 5 millions de dollars (5,8 millions de dollars avec les intérêts) que le président Donald Trump avait déposés auprès du tribunal, a-t-on appris de source judiciaire. Cette décision intervient quelques jours après que la Cour suprême des États-Unis a rejeté l'appel de M. Trump, et malgré la tentative de dernière minute de ce dernier d'obtenir un réexamen de l'affaire.
Dans un ordre de deux pages, le juge Lewis A. Kaplan, du tribunal fédéral de Manhattan, a invoqué l'ordonnance de la Cour suprême du 29 juin refusant d'examiner le recours de M. Trump, ouvrant ainsi la voie à la libération des fonds. Un jury new-yorkais avait accordé en mai 2023 ce montant à Mme Carroll après avoir reconnu M. Trump coupable d'agression sexuelle à son encontre dans un grand magasin de Manhattan dans les années 1990. Le jury avait également conclu que M. Trump avait diffamé Mme Carroll en qualifiant ses accusations de « supercherie et de mensonge » sur les réseaux sociaux. Le président a continué à nier l'agression.
Une ultime manœuvre de retardement ?
La Cour suprême n'a pas motivé son refus d'examiner l'appel de M. Trump la semaine dernière, ce qui est habituel lorsqu'elle rejette une demande d'examen d'une affaire. Aucune opinion dissidente publique n'a été enregistrée. Selon le règlement de la Cour, les parties disposent de 25 jours après un rejet pour demander une réaudience. Les avocats de M. Trump ont déposé une telle requête mercredi, demandant à nouveau aux juges d'entendre son appel et suggérant que l'affaire soit examinée conjointement avec un second dossier impliquant Mme Carroll.
Bien qu'il soit rare que la Cour suprême accède à de telles demandes, des experts juridiques estiment qu'il pourrait s'agir d'une tentative désespérée de retarder le versement de l'indemnité à Mme Carroll. Stephen I. Vladeck, professeur à la faculté de droit de l'université Georgetown, a estimé qu'« une partie de cela semble être une tentative transparente de gagner du temps ». Après le rejet de la Cour suprême la semaine dernière, Mme Carroll avait immédiatement demandé au juge fédéral d'ordonner au président de la payer, accusant M. Trump d'avoir « constamment cherché à entraver et à retarder le paiement » de l'indemnité du jury.
Des semaines, voire des mois, d'attente
La Cour suprême a clos sa session la semaine dernière et est maintenant en congé d'été. Bien que les juges continuent d'examiner les requêtes urgentes, ils ne doivent pas se réunir pour discuter d'autres affaires avant septembre, période à laquelle ils se prépareront pour la nouvelle session qui débute officiellement le premier lundi d'octobre. Par conséquent, la nouvelle demande de M. Trump pourrait ne pas être examinée avant plusieurs mois.
D'ici là, la Cour pourrait également devoir se prononcer sur un second dossier lié à Mme Carroll et M. Trump. Les avocats de M. Trump ont indiqué dans leur requête de mercredi que le président « déposera sous peu » une demande pour que les juges interviennent et annulent le verdict d'un autre jury qui, en 2024, avait ordonné à M. Trump de payer 83,3 millions de dollars supplémentaires à Mme Carroll après avoir conclu que ce dernier l'avait diffamée en 2019. Dans cette requête, les avocats de M. Trump affirment que les deux affaires sont liées et demandent aux juges de décider de les examiner simultanément.
Réactions et perspectives
Les avocats de M. Trump ont déposé un avis d'appel contre l'ordonnance du juge Kaplan. Cette décision marque un nouveau chapitre dans une affaire qui dure depuis plusieurs années, sans que la bataille judiciaire ne soit définitivement close. Les prochains mois seront décisifs pour déterminer si M. Trump parviendra à obtenir un réexamen de l'affaire par la Cour suprême ou si le paiement à Mme Carroll sera effectivement exécuté.
