La décision de la cour d'appel de Paris est attendue ce lundi 7 juillet dans le dossier des assistants parlementaires du Rassemblement national. Ce verdict pourrait sceller l'avenir politique de Marine Le Pen, alors que la candidate à l'élection présidentielle avait été condamnée en première instance à une peine d'inéligibilité avec exécution provisoire.

Les réquisitions du parquet général

Lors des audiences d'appel, le parquet général de Paris a requis une peine de cinq ans d'emprisonnement, dont deux ans ferme, assortie d'une amende et d'une inéligibilité de cinq ans avec exécution provisoire à l'encontre de Marine Le Pen. Cette réquisition correspond à la sanction prononcée en première instance par le tribunal correctionnel de Paris, que la présidente du groupe parlementaire RN à l'Assemblée nationale conteste.

L'exécution provisoire, si elle était confirmée, interdirait à Marine Le Pen de se présenter à l'élection présidentielle de 2027, même en cas de pourvoi en cassation. Une telle perspective placerait le parti d'extrême droite dans une situation inédite, l'obligeant à désigner un autre candidat.

La position de Marine Le Pen

À quelques jours du jugement, Marine Le Pen a déclaré ne pas craindre la décision des magistrats. Elle a également exclu l'idée de faire campagne avec un bracelet électronique, soulignant qu'une telle situation serait incompatible avec ses fonctions. « Je n'ai pas peur », a-t-elle affirmé, tout en dénonçant ce qu'elle considère comme une instrumentalisation de la justice à des fins politiques.

L'ancienne candidate à la présidentielle a également suggéré que cette affaire visait à l'empêcher de se présenter en 2027, une accusation rejetée par les magistrats qui insistent sur le respect des règles de financement des partis politiques.

Les enjeux pour le Rassemblement national

Au-delà du cas de Marine Le Pen, ce verdict intervient dans un contexte de montée en puissance du RN dans les sondages. Le parti, qui espère conquérir l'Élysée en 2027, pourrait voir ses ambitions compromises si sa chef de file était déclarée inéligible.

La décision de la cour d'appel pourrait également avoir un impact sur la dynamique interne du mouvement, déjà traversé par des tensions entre les différentes composantes de l'extrême droite française.

Les réactions politiques

Plusieurs responsables politiques ont pris position dans cette affaire. Le garde des Sceaux a appelé les juges à faire preuve d'impartialité, tout en rappelant que le respect des décisions de justice est un principe fondamental de l'État de droit. De leur côté, les partis de gauche et de la majorité présidentielle ont souligné l'importance de l'indépendance de la justice, sans pour autant commenter directement le fond du dossier.

Les suites possibles

Si la cour d'appel confirmait la peine d'inéligibilité avec exécution provisoire, Marine Le Pen pourrait former un pourvoi en cassation. Cette voie de recours ne suspendrait toutefois pas l'exécution de la peine, conformément au droit français. La Cour de cassation, saisie, pourrait examiner le dossier dans un délai de plusieurs mois, voire d'un an, un calendrier qui dépasserait largement l'échéance présidentielle.

Dans le cas où la cour d'appel infligerait une peine différente, les deux parties pourraient également se pourvoir en cassation. L'issue de cette procédure devrait donc être scrutée de près par l'ensemble de la classe politique.

Le contexte de l'affaire

Le dossier des assistants parlementaires du RN, anciennement Front national, porte sur l'emploi présumé fictif de collaborateurs d'eurodéputés entre 2004 et 2016. Selon l'accusation, le parti aurait utilisé des fonds destinés à rémunérer des assistants parlementaires européens pour payer des employés qui travaillaient en réalité pour le mouvement politique. Le préjudice total est estimé à plusieurs millions d'euros.

En première instance, Marine Le Pen avait été condamnée à cinq ans de prison, dont deux ferme, 100 000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité avec exécution provisoire. Elle avait également été condamnée à rembourser les sommes détournées au Parlement européen. Le RN, en tant que personne morale, avait écopé d'une amende de 2 millions d'euros.

La cour d'appel pourrait confirmer, infirmer ou modifier ces peines. Son arrêt sera lu ce lundi après-midi, dans une salle d'audience particulièrement surveillée en raison de l'affluence médiatique et de l'enjeu politique.