Justice criminelle : la loi Darmanin définitivement adoptée, le plaider-coupable définitivement écarté
Le projet de loi sur la justice criminelle porté par Gérald Darmanin a été adopté ce jeudi par le Parlement. Sa mesure phare, le plaider-coupable, a été retirée du texte final.
Évolution chronologique
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Justice criminelle : l’Assemblée nationale adopte en première lecture le projet de loi porté par Gérald Darmanin, sans la mesure de plaider-coupable
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi du garde des Sceaux Gérald Darmanin sur la justice criminelle, sans la mesure de « plaider-coupable ».
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Justice criminelle : l'Assemblée nationale adopte le texte de Gérald Darmanin, la mesure sur le plaider-coupable retirée
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi de Gérald Darmanin sur la justice criminelle, après avoir retiré l'article sur le plaider-coupable. Le texte pas...
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Projet de loi sur la justice criminelle : députés et sénateurs trouvent un accord, le plaider-coupable écarté
Députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur le projet de loi justice criminelle de Gérald Darmanin. La mesure d'extension du plaider-coupable aux crimes est définitivement a...
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Justice criminelle : la loi Darmanin définitivement adoptée, le plaider-coupable définitivement écarté
Le Parlement a adopté définitivement le projet de loi sur la justice criminelle sans la mesure de plaider-coupable, après un accord en commission mixte paritaire.
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Justice criminelle : le projet de loi Darmanin définitivement adopté, le plaider-coupable définitivement écarté
Le projet de loi Darmanin sur la justice criminelle est définitivement adopté par le Parlement, après un accord en CMP. La mesure de «plaider-coupable», abandonnée, ne figure pas d...