Un vote décisif après un premier refus

Les députés ont finalement donné leur feu vert, mardi 21 juillet 2026, à l'instauration d'une peine de réclusion criminelle à perpétuité pour les personnes reconnues coupables de viols en série sur des mineurs de moins de quinze ans. Ce vote intervient après qu'un premier texte, présenté la semaine précédente, avait été rejeté de justesse, provoquant des remous au sein de l'hémicycle.

Le nouveau scrutin, demandé par plusieurs groupes parlementaires, a permis de dépasser les clivages précédents. La mesure a été adoptée par une majorité de suffrages, bien que des divisions persistantes aient été observées, notamment entre la majorité présidentielle, les Républicains et les groupes de gauche.

Le contenu de la mesure

La disposition votée prévoit que tout individu condamné pour des actes de viol commis en série – c'est-à-dire à plusieurs reprises ou sur plusieurs victimes – sur des enfants de moins de 15 ans se verra appliquer la peine maximale prévue par le code pénal : la réclusion criminelle à perpétuité. Cette sanction était déjà possible dans certains cas, mais le texte vise à en faire une obligation juridique pour les magistrats, supprimant ainsi toute possibilité de peine inférieure.

Les parlementaires ont également inclus des dispositions visant à renforcer le suivi des condamnés, avec notamment une période de sûreté incompressible. Les modalités exactes de cette période devront être précisées par décret, mais les débats ont souligné la volonté d'éviter toute libération anticipée pour les auteurs de tels crimes.

Des réactions contrastées

Dans l'hémicycle, l'ambiance était tendue. Plusieurs élus de gauche ont dénoncé une mesure « disproportionnée », estimant que la perpétuité obligatoire ne laissait aucune place à la réinsertion et risquait de surcharger les prisons. « Nous ne pouvons pas accepter une justice qui se résume à la vengeance », a déclaré un député socialiste, souhaitant rester anonyme. « La perpétuité incompressible est une peine cruelle et inhumaine. »

En revanche, la majorité et la droite ont salué un « signal fort » envoyé aux auteurs de violences sexuelles. La ministre déléguée chargée de l'Enfance, Aurore Bergé, déjà intervenue lors du premier rejet, a estimé que ce vote réparait une « injustice » envers les victimes. « Chaque enfant violé doit savoir que la République sera implacable », a-t-elle affirmé après le scrutin.

Les suites du texte

Le texte adopté par l'Assemblée nationale doit désormais être transmis au Sénat pour examen. Les sénateurs, dont la composition politique est différente, pourraient amender ou rejeter cette disposition. Le gouvernement a cependant exprimé son souhait que la mesure soit promulguée avant la fin de l'année 2026.

En attendant, des associations de défense des droits des enfants ont salué une « avancée majeure », tout en appelant à ne pas négliger la prévention et le suivi psychologique des victimes. « La perpétuité n'est qu'un outil ; il faut aussi des moyens pour protéger les enfants en amont », a commenté une porte-parole de l'Unaf.

Ce nouveau vote marque un tournant dans la législation française sur les violences sexuelles commises sur les plus jeunes, après des années de débat sur la nécessité d'alourdir les peines pour les récidivistes.