L'Assemblée nationale vote la réclusion criminelle à perpétuité pour les viols en série sur mineurs de moins de 15 ans
Les députés ont adopté, en première lecture, le projet de loi « de protection des enfants » qui instaure la perpétuité pour les viols en série commis sur des victimes de moins de 15 ans. Le texte prévoit également l'imprescriptibilité de ces crimes.
Évolution chronologique
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Aurore Bergé accuse la gauche d'avoir « condamné les enfants à perpétuité » en refusant la réclusion criminelle à perpétuité pour les violeurs de mineurs
La ministre Aurore Bergé dénonce dans une tribune le rejet par la gauche de la perpétuité pour les violeurs en série sur mineurs, alors qu'un nouveau vote est prévu à l'Assemblée n...
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Rejet de la perpétuité pour viols en série sur mineurs : l'Assemblée nationale entame une nouvelle procédure de vote
L'Assemblée nationale revote ce mardi sur la réclusion à perpétuité pour les violeurs en série de mineurs de moins de quinze ans, après un premier rejet qui a suscité l'indignation...
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Rejet de la perpétuité pour viols en série sur mineurs : l'Assemblée demande un nouveau vote
Rejetée de peu (37 voix contre 40), la peine de perpétuité pour viols en série sur mineurs de moins de 15 ans sera soumise à un nouveau vote mardi 21 juillet. Gauche et droite s’af...
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Perpétuité pour les viols en série sur mineurs : les députés adoptent la mesure lors d'un nouveau vote
L'Assemblée nationale a finalement adopté la perpétuité pour les viols en série sur mineurs de moins de 15 ans, après un premier rejet. La gauche est accusée d'avoir bloqué le text...
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L'Assemblée nationale approuve la perpétuité pour les viols en série sur mineurs de moins de 15 ans
Les députés ont adopté la perpétuité pour les viols en série sur mineurs de moins de 15 ans lors d'un nouveau vote. Une avancée majeure dans le durcissement de la réponse pénale.
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Assemblée nationale : la perpétuité pour viols en série sur mineurs rejetée de peu, un nouveau vote programmé
L’Assemblée nationale a rejeté de justesse, vendredi 17 juillet, l’instauration de la perpétuité pour les viols en série sur mineurs de moins de 15 ans. Le gouvernement, qui défend...
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Rejet de la perpétuité pour viols en série sur mineurs : l'Assemblée divisée, un nouveau vote mardi
L'Assemblée nationale rejette par 37 voix contre 40 la perpétuité pour viols en série sur mineurs de moins de 15 ans. La gauche s'y oppose, la droite crie au scandale, et le gouver...
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Assemblée nationale : les députés approuvent la réclusion criminelle à perpétuité pour les viols en série sur mineurs de moins de 15 ans
Les députés ont adopté, ce mardi 21 juillet 2026, la réclusion criminelle à perpétuité pour les viols en série sur mineurs de moins de 15 ans, après un premier rejet. Le texte va m...
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L'Assemblée nationale vote la réclusion criminelle à perpétuité pour les viols en série sur mineurs de moins de 15 ans
Les députés ont adopté le projet de loi « de protection des enfants », instaurant la réclusion criminelle à perpétuité pour les viols en série sur mineurs de moins de 15 ans, avec...