Vendredi 17 juillet, l’Assemblée nationale a rejeté à une courte majorité (37 voix pour, 40 contre) un article central du projet de loi sur la protection de l’enfance, visant à punir de réclusion criminelle à perpétuité les auteurs de viols en série sur des mineurs de moins de 15 ans. Ce scrutin, très suivi, s’est déroulé dans une atmosphère particulièrement tendue.

Introduite par l’exécutif dans le sillage de l’affaire Lyhanna, la mesure devait répondre à l’émotion suscitée par plusieurs affaires retentissantes, notamment celle de Le Scouarnec, condamné à vingt ans de réclusion pour des centaines de viols sur enfants. La ministre chargée de l’Égalité entre les hommes et les femmes a souligné que, dans ce dossier, la perpétuité n’était pas encourue, ce qui limitait la peine maximale à vingt ans.

Des réactions politiques vives

Le rejet de l’article a provoqué une onde de choc à droite et à l’extrême droite. Le député du Rassemblement national Julien Odoul a déclaré que « la société a un devoir de protection » envers les enfants, appelant à renforcer la répression. Nicolas Dupont-Aignan a qualifié le vote de la gauche de « honteux », proposant d’aller au-delà du texte initial. Le sénateur des Hauts-de-Seine Xavier Iacovelli a estimé qu’« à vouloir systématiquement faire tomber les textes du gouvernement, la gauche ne protège plus les enfants ».

De leur côté, les élus de gauche justifient leur opposition par une approche fondée sur la prévention plutôt que sur le seul alourdissement des peines. La députée insoumise Gabrielle Cathala a cité Robert Badinter, pour qui « l’absence de perspectives n’incitait en rien le condamné à essayer de s’améliorer et ne facilitait aucunement sa réinsertion ». La députée écologiste Marie-Charlotte Garin a estimé que « ce qui protégera nos enfants, c’est plus de moyens sur la prévention (…) pour la police, pour la justice, pour qu’ils puissent faire leur travail, pour éviter la récidive ».

Un second vote programmé

Le gouvernement a immédiatement annoncé son intention de soumettre à nouveau l’article au vote mardi 21 juillet, avant le scrutin solennel sur l’ensemble du projet de loi. Cette procédure, permise par le règlement de l’Assemblée, offre une seconde chance à la mesure controversée.

D’autres dispositions ont en revanche été adoptées le même jour. Les députés ont notamment voté l’imprescriptibilité des crimes commis sur les mineurs, une peine de trente ans de réclusion si l’une des victimes a moins de 18 ans, ainsi que l’obligation pour les collectivités de communiquer aux parents l’identité du personnel encadrant dans les activités périscolaires. Le ministre de l’Éducation, Edouard Geffray, a souligné que, contrairement à l’école, la cantine représentait « objectivement une zone d’ombre » pour les familles.

Un clivage persistant

Ce vote illustre le profond fossé qui sépare la gauche et la droite sur la politique pénale. Là où la droite et l’extrême droite réclament une réponse carcérale maximale, la gauche insiste sur la nécessité de renforcer les moyens d’enquête, de prévention et de suivi des condamnés. Le sort de la perpétuité pour les viols en série sur mineurs reste donc suspendu à la séance de mardi, qui pourrait rebattre les cartes au sein de l’hémicycle.