Un scrutin serré

Vendredi 17 juillet, l'Assemblée nationale a examiné l'un des articles les plus sensibles du projet de loi relatif à la protection des enfants : l'instauration d'une peine de réclusion criminelle à perpétuité en cas de viols en série sur une victime âgée de moins de 15 ans. Introduite par le gouvernement après l'affaire Lyhanna, cette disposition a été repoussée par 37 voix contre 40, un écart très faible qui a immédiatement suscité de vives réactions dans l'hémicycle.

Les arguments de la gauche

Les groupes de gauche – Socialistes et apparentés, La France insoumise, Écologiste et Social, et communistes – ont voté de manière quasi unanime contre l'article. Pour eux, cette sanction extrême est contre-productive et rompt la cohérence de l'échelle des peines. Le député socialiste Jérôme Guedj a estimé : « Si on perturbe l'échelle des peines, alors il faut tout revoir. » La députée insoumise Gabrielle Cathala a invoqué l'héritage de Robert Badinter, rappelant que « l'absence de perspectives n'incitait en rien le condamné à essayer de s'améliorer et ne facilitait aucunement sa réinsertion ». De son côté, Marie-Charlotte Garin, élue écologiste et sociale du Rhône, a insisté sur la prévention : « Ce qui protégera nos enfants, c'est plus de moyens sur la prévention, pour la police, pour la justice, pour qu'ils puissent faire leur travail, pour éviter la récidive. » La gauche a dénoncé une approche exclusivement répressive, écartant les actions en amont.

La colère de la droite et de l'extrême droite

À droite comme à l'extrême droite, ce rejet a été perçu comme une faute politique et morale. Le député du Rassemblement national Julien Odoul a déclaré : « La société a un devoir de protection. » Il a ajouté que les criminels les plus dangereux ne devraient pas pouvoir espérer une libération après vingt ans de détention. Nicolas Dupont-Aignan, président de Debout la France, a jugé la position de la gauche « honteuse » sur le réseau social X. Le sénateur LR des Hauts-de-Seine, Xavier Iacovelli, a pour sa part affirmé : « À vouloir systématiquement faire tomber les textes du gouvernement, la gauche ne protège plus les enfants et les Français en particulier. »

La réaction du gouvernement

L'exécutif n'a pas accepté cette défaite parlementaire. Il a immédiatement demandé qu'un nouveau vote intervienne mardi 21 juillet, avant le scrutin solennel sur l'intégralité du texte. La ministre de l'Égalité entre les femmes et les hommes a justifié la mesure en évoquant le cas de Joël Le Scouarnec, condamné pour 299 viols sur mineurs : « Il n'était pas possible de requérir la perpétuité. Il a ainsi été condamné à une peine maximale de 20 ans. » Pour le gouvernement, cette peine est insuffisante face à des crimes sériels d'une telle gravité.

D'autres avancées dans le texte

En dépit du rejet de l'article sur la perpétuité, d'autres dispositions ont été adoptées lors de cette séance. Les députés ont notamment voté l'imprescriptibilité des crimes commis sur les mineurs – une mesure déjà franchie en commission. Ils ont également validé un article renforçant la sécurité dans les accueils périscolaires : l'identité du personnel encadrant devra désormais être communiquée aux parents. Le ministre de l'Éducation, Édouard Geffray, a souligné l'importance de cette transparence : « Quand vous déposez votre enfant à l'école à huit heures et demie, vous savez à qui vous avez affaire. Lorsque ce même enfant va à la cantine, il y a objectivement une zone d'ombre. »

Un débat philosophique sur la peine

Au-delà des clivages partisans, cette séance a mis en lumière une divergence profonde sur la finalité de la sanction pénale. D'un côté, les partisans de la perpétuité plaident pour une justice exemplaire et une protection absolue de la société. De l'autre, ses opposants estiment qu'une peine sans perspective de réinsertion est inefficace et déshumanisante. Le vote de mardi prochain s'annonce donc crucial : il déterminera si le gouvernement parviendra à réintroduire cette mesure-phare dans le projet de loi final.