L'Assemblée nationale a franchi une étape décisive dans le processus d'autonomie de la Corse, mardi 23 juin, en adoptant en première lecture le projet de loi constitutionnelle. Avec 271 voix pour et 202 contre, le texte, issu des discussions engagées en mars 2022 dans le cadre du processus dit de Beauvau, a recueilli un large soutien au-delà de la majorité présidentielle, en particulier sur les bancs de la gauche.

Le texte prévoit d'inscrire dans la Constitution un nouvel article reconnaissant à la Corse un statut d'autonomie. Celui-ci tient compte « de ses intérêts propres, liés à ses caractéristiques d'île méditerranéenne, au relief montagneux et à sa communauté insulaire, historique, linguistique, culturelle, ayant développé un lien singulier à la terre corse », précise le dispositif adopté. La Collectivité de Corse serait habilitée à adapter les lois et règlements, voire à fixer elle-même des normes dans certaines matières, dans les limites fixées par une future loi organique.

Des domaines exclus du champ de l'autonomie

Plusieurs amendements ont été votés pour préciser les compétences exclues de ce pouvoir normatif. Sont notamment retirés du champ de l'autonomie la nationalité, les garanties des libertés publiques, l'organisation de la justice, le droit pénal et la procédure pénale, la sécurité et l'ordre publics, ainsi que le droit électoral. Les normes élaborées par la collectivité resteront soumises au contrôle du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel. Par ailleurs, le texte adopté prévoit que les électeurs inscrits en Corse seront consultés par référendum sur le projet de statut d'autonomie.

Au cours des débats, la ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, Françoise Gatel, a salué « une étape importante pour la Corse et notre démocratie ». Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, qui avait lancé les discussions en tant que ministre de l'Intérieur, a estimé sur le réseau social X que « la promesse que nous avions faite à la jeunesse corse en 2022 a été tenue ». Le député Renaissance Pierre Cazeneuve a qualifié le texte d'« opportunité historique » intervenant « après 50 ans de tâtonnements institutionnels ».

Opposition de l'UDR et du RN

À droite de l'hémicycle, l'UDR a voté contre, le député Olivier Fayssat invoquant « un texte qui ouvre des pouvoirs sans contre-pouvoir ». Le Rassemblement national s'est également prononcé défavorablement, après avoir présenté un contre-projet axé sur la préférence régionale. Le député socialiste Marc Pena a défendu le texte en affirmant que « la République n'a jamais été aussi forte que lorsqu'elle a su reconnaître la diversité des territoires qui la composent ».

Un parcours législatif incertain

Le vote de l'Assemblée nationale constitue une première victoire pour le gouvernement, mais la suite du parcours législatif reste très incertaine. Le projet de loi constitutionnelle doit désormais être examiné par le Sénat, où les oppositions sont attendues. La chambre haute, à majorité de droite et du centre, est a priori très hostile à ce texte. Pour être définitivement adoptée, la révision constitutionnelle devra recueillir un vote conforme des deux assemblées, puis être approuvée par référendum ou par le Congrès du Parlement réuni à Versailles à la majorité des trois cinquièmes.

Ce vote intervient dans un contexte tendu en Corse, où des militants de la langue corse réclament des écoles immersives et où le dialogue avec l'État a été jugé « plus que consommé » par certains acteurs locaux. Le projet d'autonomie reste également critiqué par des constitutionnalistes qui y voient un risque de dérive clientéliste, tandis que d'autres juristes estiment le texte conforme à la Constitution.

L'adoption du texte à l'Assemblée nationale ouvre donc un nouveau chapitre, mais les étapes à venir s'annoncent décisives pour l'avenir institutionnel de l'île.