Une proposition ancienne remise au goût du jour
Alors que les députés examinent cette semaine un projet de loi élargi visant à renforcer la protection des mineurs — texte intervenu après le meurtre de la collégienne Lyhanna —, plusieurs acteurs du mouvement féministe rappellent que la revendication d'une approche globale des violences sexuelles n'est pas récente. Suzy Rojtman, porte-parole du Collectif national pour les droits des femmes (CNDF), a ainsi indiqué que son organisation proposait dès 2006 une « loi-cadre » contre les violences faites aux femmes, laquelle envisageait une prise en charge globale de ces questions.
Un texte porté par le groupe communiste au Sénat
Cette proposition de loi-cadre, déposée par le groupe communiste au Sénat en 2006, prévoyait un arsenal de mesures allant de la prévention à la répression, en passant par l'accompagnement des victimes. Selon Suzy Rojtman, cette initiative législative anticipait de nombreuses dispositions qui figurent aujourd'hui dans les débats parlementaires. L'ancienne proposition s'inscrivait dans une logique systémique, visant à coordonner les réponses pénales, sociales et éducatives face aux violences sexuelles.
Un contexte législatif en pleine effervescence
Le projet de loi actuel, qui doit être examiné cette semaine dans l'hémicycle, a été élargi à la suite de l'émotion suscitée par la mort de Lyhanna, une collégienne victime de violences. Plusieurs associations avaient alors appelé à des mesures ambitieuses, dénonçant ce qu'elles qualifiaient de « mesurettes ». Depuis, le gouvernement a infléchi sa position, et un examen plus large de la « loi intégrale » contre les violences sexuelles est désormais attendu pour l'automne. Le ministre Sébastien Lecornu a récemment annoncé ce calendrier, marquant un changement d'approche.
Des revendications qui traversent le temps
La sortie de Suzy Rojtman intervient alors que les débats parlementaires s'annoncent nourris. La porte-parole du CNDF a souligné que les propositions formulées il y a près de vingt ans restent d'actualité, et que la persistance des violences sexuelles impose une réponse législative structurante. Elle a rappelé que le Collectif national pour les droits des femmes avait, dès le début des années 2000, milité pour une loi-cadre qui aurait permis de mieux articuler les politiques de prévention, la formation des professionnels, l'aide aux victimes et les sanctions pénales.
Un débat qui s'annonce dense
L'examen du projet de loi cette semaine à l'Assemblée nationale devrait permettre de mesurer l'écart entre les ambitions des associations et les dispositions retenues par le gouvernement. Plusieurs députés, de la majorité comme de l'opposition, ont déjà fait savoir qu'ils déposeraient des amendements pour renforcer le texte. La question d'une loi intégrale, portée notamment par la députée Thiébault-Martinez, reste au cœur des discussions. Les associations appellent à une mobilisation le 4 juillet prochain pour maintenir la pression sur les pouvoirs publics.
Un momentum législatif inédit
Pour Suzy Rojtman, la conjoncture actuelle est unique : jamais autant de propositions de loi n'avaient été déposées sur ce sujet, et jamais le gouvernement n'avait affiché une telle volonté de légiférer. Elle a estimé que ce « moment exceptionnel » devait aboutir à une véritable transformation de la réponse judiciaire et sociale, et non à des ajustements cosmétiques. La porte-parole du CNDF a également insisté sur la nécessité d'associer les associations féministes à la rédaction finale du texte, afin de garantir son efficacité.
