La cour d'appel de Paris a rendu son verdict ce mardi dans l'affaire des assistants parlementaires européens impliquant Marine Le Pen, la cheffe de file du Rassemblement National. Si la culpabilité de la dirigeante d'extrême droite a été confirmée pour avoir détourné des fonds européens entre 2004 et 2016 – une somme utilisée pour rémunérer du personnel du parti – la peine a été significativement allégée par rapport au jugement de première instance.

La cour a notamment réduit la peine d'inéligibilité, la portant à une durée qui, rétroactivement au mois de mars 2025, est désormais considérée comme déjà purgée. Cela supprime le principal obstacle juridique qui se dressait entre Marine Le Pen et une candidature à l'élection présidentielle française d'avril 2027. Les juges ont explicité leur raisonnement dans une communication ultérieure, indiquant avoir soupesé la sanction d'inéligibilité face à la « liberté de candidature » et au « libre choix des électeurs », ajoutant qu'il incombait au tribunal d'évaluer si la punition était proportionnée au regard des principes démocratiques.

Une peine de prison aménagée et une condition

La peine de prison ferme a été fixée à un an, aménagée sous forme de détention à domicile avec port d'un bracelet électronique, au lieu des deux ans initialement requis. Les deux autres années de la peine de trois ans sont assorties d'un sursis. Cette condition du bracelet électronique, bien que moins lourde que la peine initiale, reste un obstacle potentiel pour Marine Le Pen. Il y a une semaine, dans un entretien télévisé, elle avait clairement indiqué qu'elle ne se présenterait pas à la présidence si elle devait porter un tel dispositif, arguant qu'elle aurait besoin d'une « totale liberté de mouvement » pour mener campagne et qu'elle ne pouvait pas dépendre d'un juge pour obtenir l'autorisation de tenir un meeting ou de se rendre sur un marché. Le tribunal a toutefois précisé que cette condition n'empêcherait pas légalement une candidature.

Une décision politique et judiciaire majeure

Ce verdict intervient à moins de dix mois du premier tour de l'élection présidentielle prévu en avril 2027. Marine Le Pen, qui en est à sa troisième tentative pour conquérir l'Élysée, après avoir perdu deux fois face à Emmanuel Macron – lequel ne peut se représenter –, caracole en tête des sondages. La décision de la cour, prise après que l'appel a été examiné en janvier et février derniers, a été perçue comme un équilibre entre la sanction judiciaire et la nécessité de ne pas interférer avec le processus électoral.

Le chef du parti Les Républicains, Bruno Retailleau, a réagi en déclarant que les responsables politiques ne sont « ni au-dessus ni en dessous de la loi » et a exprimé l'espoir que le verdict ne soit pas « politique », estimant que la décision rendue respectait ces deux points. Le président Macron, de son côté, n'a pas souhaité commenter la décision de justice.

L'heure du choix pour Marine Le Pen

Marine Le Pen doit maintenant annoncer sa décision finale quant à sa candidature. Elle doit s'exprimer lors d'une intervention télévisée nationale prévue ce soir à 20 heures. Deux options principales se dessinent : soit elle accepte la condition du bracelet électronique et se lance dans la campagne, soit elle renonce à se présenter, laissant la place à son protégé, Jordan Bardella, âgé de 30 ans et actuel président du Rassemblement National. Cette annonce est très attendue, car elle déterminera la dynamique de la prochaine élection présidentielle française.