Violences sexuelles sur mineurs : 88 000 plaintes réexaminées, un bilan en demi-teinte

Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, a dévoilé mercredi 15 juillet les résultats de la vaste opération de « revue des stocks » des procédures pour violences sexuelles à l'encontre de mineurs, qu'il avait ordonnée le 8 juin. Selon les chiffres communiqués par le ministère de la Justice, ce sont 88 000 plaintes et procédures en cours qui ont été examinées par les parquets de France dans un délai de cinq semaines. L'objectif affiché était de ne laisser aucune affaire non traitée, après le choc provoqué par la mort de la collégienne Lyhanna, 11 ans, dont le drame a révélé des dysfonctionnements dans le suivi judiciaire de sa situation.

Un satisfecit ministériel contrasté

Dans un communiqué, le ministère a estimé que cette démarche permettait « pour la première fois de disposer d'une vision consolidée du stock » et a souligné des « résultats démontrant l'utilité d'un pilotage national resserré ». Gérald Darmanin s'est félicité d'avoir « fait mentir » les magistrats qui doutaient de la faisabilité d'un tel inventaire en un temps aussi court. Cependant, le tableau est plus nuancé sur le terrain. Plusieurs procureurs, interrogés sur leur expérience, décrivent une opération massive, parfois menée « à la hussarde », selon l'expression de l'un d'eux. Un magistrat a confié que l'injonction ministérielle était motivée par la volonté d'éviter « le risque d'une deuxième affaire Lyhanna », mais que la pression exercée sur les services a pu conduire à des choix difficiles.

Des enquêtes relancées, des victimes soulagées

Du côté des victimes, l'effet a été immédiat et souvent salutaire. De nombreuses procédures qui étaient « figées », parfois depuis des années, ont soudainement connu une accélération. « D'un seul coup, tout a bougé », témoigne une femme majeure, qui a été victime de violences dans son enfance et dont la plainte dormait dans un tiroir. Les enquêteurs ont repris contact avec plusieurs plaignants, suscitant un mélange de surprise et d'espoir. Des auditions ont été reprogrammées, des expertises ordonnées, et certaines affaires classées sans suite ont été rouvertes. Des dispositifs comme les « salles Mélanie », conçues pour recueillir la parole des enfants dans un cadre adapté, ont vu leur utilisation intensifiée, facilitant les entretiens avec les plus jeunes.

Des critiques et des inquiétudes sur les méthodes

Toutefois, l'opération a également provoqué des réserves. Plusieurs associations de protection de l'enfance et des syndicats de magistrats ont dénoncé une « logique de chiffres » plus que de qualité. L'injonction de traiter un volume considérable de dossiers en peu de temps a poussé certains parquets à classer sans suite des affaires pour des motifs purement procéduraux, faute de temps pour approfondir les investigations. Un procureur a confié que le filtrage a parfois été « brutal », avec le risque de passer à côté de faits graves faute d'éléments suffisamment étayés au premier abord. Mediapart, dans une enquête publiée le 16 juillet, évoque un « enfumage » et un caractère « systémique des défaillances », estimant que le processus, bien qu'inédit, n'a pas réglé les problèmes de fond de la chaîne judiciaire.

Des moyens humains toujours questionnés

Au-delà du coup de projecteur sur les stocks, ce réexamen en urgence a mis en lumière les carences chroniques des tribunaux. Le manque d'effectifs dans les parquets et les services enquêteurs a été unanimement pointé. Alors que le gouvernement a annoncé des recrutements supplémentaires pour le ministère de la Justice, le Conseil supérieur de la magistrature et des syndicats jugent ces mesures insuffisantes face à l'ampleur de la tâche. La présidente de la Conférence nationale des procureurs a elle-même appelé à une évolution structurelle des enquêtes, dépassant le simple inventaire ponctuel.

Un « tonneau trop plein »

L'image employée par un magistrat pour décrire la situation est celle d'un « tonneau trop plein » : le réexamen a vidé un trop-plein de dossiers accumulés, mais n'a pas résolu la question de leur flux continu. La question de l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs, évoquée dans le débat public après l'affaire Lyhanna, n'a pas été tranchée par cette opération. La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, avait auparavant jugé que cette mesure, de même que la castration chimique, constituait de « mauvaises réponses ». Le débat reste donc ouvert sur les moyens juridiques et humains à mettre en œuvre pour garantir une justice plus efficace pour les enfants victimes.

Prochaines étapes

Le ministère de la Justice devrait publier dans les prochains jours une synthèse détaillée des suites données à chaque dossier réexaminé. Les associations attendent de savoir combien de nouvelles enquêtes ont été ouvertes et combien de classements sans suite ont été prononcés. En parallèle, une mission d'inspection a été lancée pour évaluer l'organisation des parquets dans le traitement de ces affaires. Le gouvernement a promis de présenter à la rentrée un plan d'action global, qui doit notamment renforcer la formation des magistrats et l'accueil des jeunes victimes.