Un texte vieux de vingt ans ressurgit dans le débat public

Alors que les manifestations se multiplient en France pour réclamer une réponse pénale plus ferme après le meurtre de Lyhanna, une collégienne de 14 ans, des voix s’élèvent pour exhumer une proposition de loi élaborée en 2006. Ce texte, qui n’avait jamais été adopté, prévoyait déjà un ensemble cohérent de mesures pour lutter contre les violences sexuelles, allant de la prévention à la répression, en passant par l’accompagnement des victimes.

Des associations féministes et des députés de plusieurs bords estiment que ce cadre législatif, élaboré il y a près de deux décennies, pourrait servir de base à une « loi intégrale » – une revendication portée haut et fort lors des rassemblements organisés ces derniers jours dans plusieurs villes de l’Hexagone.

Une mobilisation citoyenne qui impose le sujet

Des collectifs citoyens, des syndicats étudiants et des organisations de défense des droits des femmes ont battu le pavé depuis le début du mois. À Paris, Lyon, Marseille ou encore Bordeaux, des milliers de personnes ont réclamé des mesures fortes après le drame qui a coûté la vie à Lyhanna. Les organisateurs dénoncent « l’inaction politique » et appellent à une transformation en profondeur du système judiciaire.

« Nous ne voulons plus de mesurettes, il faut une loi qui change vraiment les choses », a déclaré une porte-parole d’un collectif féministe lors d’un rassemblement place de la République. Cette pression citoyenne a relancé l’examen de dispositifs législatifs restés jusqu’ici dans les tiroirs.

La proposition de 2006 : un arsenal de mesures oubliées

Examinée en détail, la proposition de 2006 comprenait une série de recommandations : allongement des délais de prescription, création d’un fichier national des auteurs de violences sexuelles, obligation de formation pour les professionnels de santé et de justice, ou encore mise en place d’un numéro d’urgence unique. Des dispositions qui, pour leurs défenseurs actuels, n’ont rien perdu de leur pertinence.

« Ce texte était en avance sur son temps. Il a été enterré sans débat sérieux. Aujourd’hui, dans le contexte des mobilisations, il est temps de le remettre sur la table », a expliqué un avocat spécialisé dans la défense des droits des victimes, joint par téléphone.

Le gouvernement entre réformes et résistances

De son côté, l’exécutif a annoncé, depuis la mi-juin, vouloir présenter un projet de loi « intégral » à l’automne. Le garde des Sceaux a infléchi sa position initiale, passant d’une simple « réflexion » à l’engagement d’un texte législatif. Selon des sources concordantes, plusieurs consultations sont en cours, associant des magistrats, des avocats et des associations.

Cependant, le calendrier semble trop long aux yeux des manifestants. « Nous ne pouvons pas attendre l’automne. Des milliers de filles et de femmes sont en danger maintenant », a insisté une militante, micro en main, lors d’un point presse improvisé.

Des divergences entre parlementaires et gouvernement

Des députés de l’opposition, notamment issus des rangs de la France insoumise et du Parti socialiste, ont déposé une proposition de résolution pour que le texte de 2006 soit inscrit à l’ordre du jour d’une niche parlementaire. Ils accusent le gouvernement de vouloir gagner du temps. En retour, la majorité présidentielle juge que le texte ancien est « obsolète » et doit être actualisé.

« Ses dispositions sont parfois dépassées par les évolutions juridiques et technologiques. Nous devons construire quelque chose de neuf, pas recoller les morceaux d’un texte vieux de vingt ans », a rétorqué un député Renaissance, sous couvert d’anonymat.

Un débat qui s’annonce vif à l’Assemblée

Alors qu’une proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs a déjà été examinée fin juin, le débat parlementaire autour d’une loi « intégrale » s’annonce l’un des plus sensibles de la rentrée. Les associations craignent des « mesures cosmétiques » et réclament des engagements chiffrés et contraignants.

« Les annonces ne suffisent plus. Nous demandons un vote avant la fin de l’année, avec des moyens à la clé », a conclu la porte-parole d’une fédération nationale de lutte contre les violences sexistes.

En attendant, les mobilisations se poursuivent dans tout le pays, avec des rassemblements prévus ce week-end dans plusieurs préfectures. Les prochains jours devraient permettre d’y voir plus clair sur la capacité du gouvernement à convertir ses promesses en actes concrets.