Une peine allégée mais une condamnation maintenue
La cour d’appel de Paris a rendu son arrêt, mardi 7 juillet, dans le cadre du procès des assistants parlementaires européens du Front national (devenu Rassemblement national). Marine Le Pen a été reconnue coupable de détournement de fonds publics européens et condamnée à trois ans d’emprisonnement, dont deux avec sursis, assortis d’un placement sous bracelet électronique pour la partie ferme d’un an. À cette peine s’ajoutent une amende de 100 000 euros et une peine d’inéligibilité de 45 mois, dont 30 mois avec sursis. Les 15 mois d’inéligibilité ferme ont été considérés comme déjà purgés, la cour ayant jugé que cette période avait couru depuis le jugement de première instance rendu le 31 mars 2025.
Les juges ont souligné la gravité des faits, en raison de leur durée – plus de onze ans – et des montants détournés, ainsi que de l’atteinte portée aux institutions européennes. Ils ont toutefois relevé l’absence d’enrichissement personnel de la part de la prévenue.
Un verdict sans inéligibilité immédiate
Contrairement à la décision de première instance, qui prononçait une peine d’inéligibilité de cinq ans avec exécution provisoire – ce qui aurait automatiquement empêché Marine Le Pen de se présenter à l’élection présidentielle de 2027 –, la cour d’appel n’a pas assorti l’inéligibilité restante d’une exécution provisoire. De ce fait, Marine Le Pen demeure éligible pour la prochaine présidentielle, sous réserve des voies de recours éventuelles.
Les autres prévenus également condamnés
Douze des vingt-cinq personnes condamnées en première instance étaient rejugées en appel. Parmi elles, Louis Aliot, maire de Perpignan, Bruno Gollnisch, Nicolas Bay, Wallerand de Saint‑Just, Julien Odoul, député de l’Yonne, Catherine Griset et Guillaume L’Huillier ont tous été condamnés à des peines de prison avec sursis, d’amende et/ou d’inéligibilité.
Le Rassemblement national, en tant que personne morale, écope de deux millions d’euros d’amende, dont un million avec sursis, ainsi que d’un million d’euros de confiscation.
Les réactions politiques
Marine Le Pen a quitté le palais de justice sans s’exprimer devant les journalistes. Elle s’est ensuite rendue au siège du parti pour discuter des suites à donner à cette décision. Elle doit prendre la parole lors du journal de 20 heures de TF1.
Avant le verdict, la présidente du groupe RN avait déclaré, le 1er juillet sur LCI, qu’elle renoncerait à une candidature à la présidentielle si elle devait faire campagne sous bracelet électronique. « S’il s’agit de m’autoriser à être candidate, mais de m’empêcher en réalité de mener une campagne tout à fait librement, vous entendez bien que ça ne sera pas possible », avait-elle affirmé. Elle avait également précisé ne pas pouvoir dépendre d’un magistrat pour se déplacer lors de meetings.
En cas d’empêchement, Marine Le Pen a indiqué qu’elle soutiendrait la candidature de Jordan Bardella, président du RN. Lors d’un meeting à Liévin le 4 juillet, elle a déclaré : « Si la justice m’interdit de me présenter, c’est avec énergie, conviction et une grande confiance que je soutiendrai tous les jours la candidature de Jordan Bardella. »
Du côté des oppositions, la secrétaire nationale des Écologistes, Marine Tondelier, a estimé que Marine Le Pen « a bénéficié d’une grande mansuétude ». Le député François Ruffin a pour sa part considéré que « la justice remet la balle dans le camp de Marine Le Pen », soulignant que la décision laissait à l’intéressée la responsabilité de se déclarer candidate ou non.
