Ce mardi 7 juillet, la cour d'appel de Paris a mis un terme à plusieurs mois d'attente en prononçant son arrêt dans le dossier des assistants parlementaires européens du Front national. L'horizon politique de Marine Le Pen s'éclaircit partiellement : la peine d'inéligibilité est passée de cinq ans avec exécution provisoire en première instance à 45 mois, dont 30 mois assortis d'un sursis. Cette réduction ouvre juridiquement la voie à une candidature à l'élection présidentielle de 2027, alors que le jugement initial l'excluait de facto de la course.
La décision de la cour d'appel inflige à l'ancienne candidate une peine de trois ans d'emprisonnement. Deux années sont prononcées avec sursis, tandis que l'année ferme devra être exécutée sous la forme d'un placement sous bracelet électronique. Ce dispositif lui permet d'éviter l'incarcération tout en purgeant la peine à son domicile.
« Une inflexion considérable » saluée par la défense
L'avocat de Marine Le Pen a immédiatement réagi après l'audience, qualifiant le nouveau quantum de la peine d'inéligibilité d'« inflexion considérable ». Il a souligné que la différence avec le verdict de première instance était notable, tant sur la durée de l'inéligibilité que sur l'absence de son exécution provisoire. La défense considère que ce nouveau cadre permet à sa cliente de défendre pleinement ses droits politiques.
« Il appartient à un responsable politique de faire respecter les règles » : la position de la cour
Dans son délibéré, la cour d'appel a tenu à rappeler le principe fondamental de probité qui incombe aux élus. Les juges ont estimé qu'« il appartient à un responsable politique de faire respecter les règles, plutôt que de les enfreindre ». Cette déclaration, reprise mot pour mot dans le jugement, souligne la gravité des faits reprochés aux prévenus.
La partie civile salue la décision
L'avocat du Parlement européen, partie civile dans cette affaire, a exprimé sa satisfaction à l'issue de l'audience. Il a déclaré : « ils ont détourné, volé l'argent public du contribuable européen », estimant que la cour d'appel a rendu une décision juste. Cette position tranche avec celle de la défense, mais confirme la reconnaissance par la justice d'un préjudice pour les institutions européennes.
Seuls douze des vingt-cinq prévenus condamnés en première instance ont été rejugés en appel. Parmi eux figurent Louis Aliot, maire de Perpignan, et Julien Odoul, député de l'Yonne. Le verdict initial, rendu en 2024, avait été marqué par une peine d'inéligibilité de cinq ans avec exécution provisoire, ce qui interdisait à Marine Le Pen toute candidature pour le scrutin présidentiel de 2027.
Le parquet général avait requis en février dernier quatre ans de prison, dont un an ferme, et cinq ans d'inéligibilité sans exécution provisoire. La cour d'appel a donc infligé une peine plus sévère sur la durée de prison ferme (un an ferme), mais a réduit l'inéligibilité de cinq ans à 45 mois, dont une partie avec sursis.
Les conséquences politiques immédiates
La réduction de la peine d'inéligibilité change la donne pour le Rassemblement national. Marine Le Pen, qui avait conditionné sa participation à la présidentielle à l'absence d'inéligibilité définitive, peut désormais envisager d'être candidate. Toutefois, la condamnation à une peine de prison ferme aménagée sous bracelet électronique suscite des interrogations sur la faisabilité d'une campagne électorale sous ce régime.
L'avenir politique de Marine Le Pen dépendra également de l'éventualité d'un pourvoi en cassation. Si la décision de la cour d'appel peut faire l'objet d'un recours, l'exécution provisoire de la peine d'inéligibilité n'étant pas prononcée, Marine Le Pen pourrait se présenter tant que la procédure n'est pas définitive.
Marine Le Pen a quitté le palais de justice peu après l'énoncé du verdict, sans faire de déclaration publique. Son entourage a indiqué qu'une prise de parole serait organisée dans les prochaines heures.
