Marine Le Pen condamnée en appel à un an de prison ferme et quinze mois d'inéligibilité, mais reste candidate possible à la présidentielle

Un verdict qui préserve l'essentiel pour la dirigeante du Rassemblement national

Marine Le Pen a entendu, mardi 7 juillet, le jugement de la cour d'appel de Paris dans l'affaire des assistants parlementaires européens du parti d'extrême droite. Condamnée en première instance à une peine d'inéligibilité de cinq ans avec exécution provisoire – ce qui la privait de toute candidature à la présidentielle de 2027 –, elle a vu cette sanction considérablement allégée en appel. La cour a prononcé une peine d'inéligibilité de quinze mois ferme, sans exécution provisoire, ce qui signifie qu'elle pourra, en l'état, briguer la plus haute fonction de l'État lors du scrutin de 2027. Par ailleurs, la peine de prison a été fixée à trois ans, dont un an ferme, aménageable sous bracelet électronique. Les deux années restantes sont assorties d'un sursis.

« Il y a une inflexion considérable sur la peine d'inéligibilité », a commenté l'avocat de Marine Le Pen à l'issue de l'audience. La défense a salué le fait que la cour d'appel n'ait pas suivi les réquisitions du parquet général, qui avait demandé cinq ans d'inéligibilité sans exécution provisoire. En première instance, l'exécution provisoire de la peine d'inéligibilité avait immédiatement empêché Marine Le Pen de se présenter à une élection, un coup très dur pour ses ambitions présidentielles.

Une condamnation pénale maintenue

Sur le fond, la cour d'appel a confirmé la déclaration de culpabilité de Marine Le Pen pour détournement de fonds publics européens. Les juges ont estimé qu'elle avait, en tant que députée européenne, salarié des assistants parlementaires qui étaient en réalité affectés à des tâches politiques au sein du parti, en dehors du cadre du Parlement de Strasbourg. Dans sa décision, la présidente de la cour a souligné qu'« il appartient à un responsable politique de faire respecter les règles, plutôt que de les enfreindre ».

Outre Marine Le Pen, douze autres prévenus ont été rejugés en appel. Parmi eux figurent notamment le maire de Perpignan, Louis Aliot, et le député de l'Yonne, Julien Odoul. Les peines prononcées à leur encontre n'ont pas été communiquées dans l'immédiat avec le même niveau de détail que pour la dirigeante du Rassemblement national.

Les implications pour la présidentielle

Avec une peine d'inéligibilité de quinze mois ferme, Marine Le Pen pourra théoriquement déposer sa candidature à l'élection présidentielle de 2027, à condition que la décision ne soit pas contestée par une voie de recours suspensive. Toutefois, elle devra exécuter sa peine d'un an de prison sous bracelet électronique, une contrainte judiciaire qui pourrait peser sur sa campagne. La candidate avait auparavant déclaré qu'elle refusait de faire campagne en portant un bracelet électronique, qualifiant cette situation d'incompatible avec la dignité d'une campagne présidentielle.

La décision de la cour d'appel marque un tournant dans ce dossier judiciaire qui empoisonne la vie politique française depuis plusieurs années. Alors que la première instance avait semblé mettre un terme aux ambitions de Marine Le Pen pour 2027, l'appel lui redonne une chance de concourir. Le parquet général, lors de l'audience du 3 février, avait requis quatre ans de prison dont un an ferme et cinq ans d'inéligibilité, sans exécution provisoire. La cour a donc suivi en partie ces réquisitions sur la prison, mais a considérablement réduit la durée de l'inéligibilité.

Des réactions politiques en attente

Marine Le Pen, décrite comme « impassible » pendant la lecture de l'arrêt, a quitté le palais de justice sans faire de déclaration immédiate. Le Rassemblement national n'a pas encore publié de communiqué officiel. Les autres formations politiques devraient réagir dans les heures qui viennent, alors que l'équilibre des forces en vue de la présidentielle pourrait être bouleversé par ce verdict. Pour l'heure, la candidate d'extrême droite reste dans la course, mais avec une épée de Damoclès judiciaire : le délai de quinze mois d'inéligibilité, s'il court à compter de la date de la décision, expire avant l'élection, ce qui la rendrait éligible. Toutefois, un éventuel pourvoi en cassation pourrait modifier la donne.