Ce mardi 7 juillet, la cour d’appel de Paris a rendu son arrêt dans le procès des assistants parlementaires européens du Front national (devenu Rassemblement national). Contrairement au verdict de première instance qui avait plongé Marine Le Pen dans une situation d’inéligibilité immédiate avec exécution provisoire, les juges du second degré ont prononcé une peine d’inéligibilité de 45 mois, dont 30 assortis de sursis, soit 15 mois ferme, sans exécution provisoire. Cette décision permet à la triple candidate à la présidentielle de pouvoir se présenter au scrutin de 2027, sous réserve d’un éventuel pourvoi en cassation.

Une peine de prison aménagée

La cour a également condamné Marine Le Pen à une peine de trois ans de prison, dont deux ans avec sursis. La partie ferme, soit un an, sera exécutée sous le régime du bracelet électronique à domicile. Si cette mesure lui interdit toute sortie non autorisée, elle n’entrave pas ses activités politiques, y compris une campagne électorale.

L’avocat de Marine Le Pen a salué une « inflexion considérable sur la peine d’inéligibilité », soulignant un changement de cap judiciaire par rapport au premier jugement. Il a noté que la cour avait estimé que « il appartient à un responsable politique de faire respecter les règles, plutôt que de les enfreindre », tout en retenant une sanction proportionnée qui ne barre pas la route à une candidature.

Un contexte politique brûlant

Le verdict intervient alors que Marine Le Pen est donnée favorite dans plusieurs sondages pour la présidentielle de 2027. En première instance, elle avait écopé de cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire, ce qui l’aurait exclue de la course. Le parquet général avait requis quatre ans de prison dont un an ferme et cinq ans d’inéligibilité, mais sans exécution provisoire.

Seuls douze des vingt-cinq prévenus condamnés en première instance ont été rejugés en appel, parmi lesquels le maire de Perpignan Louis Aliot et le député de l’Yonne Julien Odoul.

Réactions et suites

À l’écoute de l’arrêt, Marine Le Pen est restée « impassible », selon les témoins présents dans la salle d’audience. Aucune réaction officielle de sa part n’a encore été diffusée à l’issue du délibéré.

La décision de la cour d’appel n’est pas définitive : un pourvoi en cassation est possible de la part de la défense comme du parquet. En l’état, le chemin vers l’Élysée semble toutefois dégagé pour la leader du Rassemblement national, qui pourra mener campagne sans avoir à purger une peine privative de liberté avant le scrutin.