La proposition de loi sur un « congé climatique » arrive à l'Assemblée nationale

Une proposition de loi pour un nouveau droit face aux fortes chaleurs

Le débat sur l’adaptation du droit du travail aux épisodes caniculaires connaît un nouveau développement. Une proposition de loi a été déposée à l’Assemblée nationale visant à instaurer un « congé climatique » pour les salariés exposés à des températures extrêmes. Le texte, dont l’intitulé exact n’a pas été précisé, entend répondre à l’aggravation des vagues de chaleur liée au changement climatique.

L’initiative parlementaire intervient dans un contexte où plusieurs voix, dont celle de la secrétaire générale de la CGT, Sophie Binet, appellent à inscrire dans le code du travail des seuils de température maximaux au-delà desquels l’activité professionnelle serait interrompue. La centrale syndicale réclame notamment l’arrêt des travaux en extérieur lors des canicules et l’extension du dispositif de chômage partiel pour intempéries aux fortes chaleurs.

Le gouvernement privilégie une approche par branches

De son côté, l’exécutif écarte pour l’instant l’idée d’un seuil automatique d’arrêt de l’activité à 30 °C, comme le revendiquent certains syndicats. La ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a indiqué vouloir s’inspirer du modèle espagnol, qui prévoit des aménagements d’horaires et des possibilités de sieste pour les travailleurs exposés à la chaleur. Elle s’était rendue en Espagne fin juin pour étudier les dispositifs en vigueur.

Le gouvernement mise sur des accords de branche pour négocier, secteur par secteur, les adaptations nécessaires. Le ministre de l’Économie, de son côté, avait ouvert la piste d’horaires aménagés et de siestes pour les salariés, reprenant une idée évoquée dès la mi-juin.

Des positions qui restent éloignées

Le dépôt de cette proposition de loi marque une nouvelle étape dans le débat, mais les positions entre les partenaires sociaux et le gouvernement demeurent éloignées. La CGT continue de plaider pour des mesures contraignantes immédiates, tandis que l’exécutif défend une approche plus souple, laissant aux branches professionnelles le soin de définir des règles adaptées à leurs réalités.

Le texte, dont le calendrier d’examen n’est pas encore connu, devrait relancer les discussions sur la protection des travailleurs face aux risques climatiques croissants.