La Cour suprême des États-Unis a rendu, le 30 juin 2026, une décision majeure en faveur du droit du sol, principe fondamental selon lequel toute personne née sur le territoire américain obtient automatiquement la citoyenneté. Par six voix contre trois, les juges ont invalidé le décret exécutif signé par le président Donald Trump au premier jour de son second mandat, qui visait à exclure de ce droit les enfants dont aucun des deux parents n'est citoyen ni résident permanent légal.

Un décret contesté dès ses débuts

Le décret présidentiel, promulgué en janvier 2025, ordonnait aux agences fédérales de ne plus reconnaître la citoyenneté des nouveau-nés dont les parents sont en situation irrégulière ou en séjour temporaire (étudiants, travailleurs saisonniers). Il s'inscrivait dans une série de mesures destinées à durcir la politique migratoire. Donald Trump avait qualifié le droit du sol de « honte » et son vice-président, J. D. Vance, l'avait décrit comme « la politique d'immigration la plus stupide du monde ».

Très rapidement, vingt-deux États dirigés par des démocrates, ainsi que des associations de défense des droits civiques, avaient saisi la justice. Plusieurs tribunaux fédéraux avaient alors émis des injonctions nationales bloquant l'application du texte. En juin 2025, la Cour suprême avait partiellement donné raison à l'administration Trump en annulant ces injonctions générales, mais sans se prononcer sur le fond du décret. Elle avait toutefois imposé un délai de trente jours avant son entrée en vigueur, laissant une fenêtre aux recours.

Le XIVe Amendement au cœur du débat

La clause de citoyenneté du XIVe Amendement, adoptée en 1868, dispose que « toute personne née ou naturalisée aux États-Unis, et soumise à leur juridiction, est citoyenne des États-Unis et de l'État dans lequel elle réside ». L'administration Trump soutenait que la simple naissance sur le sol américain ne suffisait pas à placer un individu « sous la juridiction » du pays, en particulier lorsque les parents sont en situation irrégulière ou temporaire. Les opposants au décret arguaient que cette interprétation vidait l'amendement de sa substance et créait une catégorie de personnes apatrides sur le territoire.

La décision rendue mardi met un terme à cette controverse juridique. Les six magistrats de la majorité ont estimé que le droit du sol est un principe constitutionnel intangible, que le pouvoir exécutif ne peut modifier par simple décret. La minorité conservatrice, dans une opinion dissidente, a estimé que la question relevait du Congrès et que le président disposait d'une marge de manœuvre en matière d'immigration.

Conséquences immédiates et prochaines étapes

L'arrêt de la Cour suprême annule définitivement le décret présidentiel. Les enfants nés depuis la tentative d'application partielle dans vingt-huit États – entre la levée des injonctions en juin 2025 et la décision finale – se voient reconnaître la citoyenneté de manière rétroactive. Les autorités fédérales doivent délivrer les documents d'identité et les passeports sans discrimination.

Pour les familles concernées, le soulagement est immense. « Le fait que la question ait été ouverte a rendu la citoyenneté précaire, même pour ceux qui ont vécu toute leur vie aux États-Unis », a commenté Kim Lane Scheppele, professeure de sociologie et d'affaires internationales à l'université de Princeton, spécialiste du droit. « Donner naissance sur le sol américain redevient un droit clair et indiscutable. »

Les associations de défense des immigrants, qui avaient préparé des recours en action collective dès 2025, saluent la décision. L'Union américaine pour les libertés civiles (ACLU) avait déposé une demande d'urgence devant un tribunal fédéral du Maryland pour bloquer le décret, demande devenue sans objet. Stephen Yale-Loehr, spécialiste du droit de l'immigration à la faculté de droit de Cornell, avait souligné avant la décision que le délai de trente jours imposé par la Cour en 2025 laissait une « fenêtre très étroite » aux adversaires du décret pour organiser une contestation de fond.

Débat politique et perspectives

Si la victoire juridique est totale pour les défenseurs du droit du sol, le débat politique reste vif. Donald Trump a réagi en dénonçant une « décision politisée » et en promettant de « poursuivre la bataille par d'autres moyens ». Plusieurs élus républicains envisagent de déposer des propositions de loi visant à modifier le XIVe Amendement, une procédure longue et complexe qui nécessite une majorité des deux tiers dans les deux chambres du Congrès puis la ratification par les trois quarts des États.

La question de la citoyenneté des enfants d'immigrés sans papiers reste un sujet clivant dans l'opinion américaine. Selon des sondages, une majorité de citoyens soutient le maintien du droit du sol, mais l'écart se resserre dans les États conservateurs. La décision de la Cour suprême, bien que définitive sur le plan juridique, n'épuise pas le conflit politique autour de l'immigration, qui continuera d'alimenter les campagnes électorales à venir.

Un précédent pour d'autres contentieux

Cette affaire a aussi des implications plus larges. En tranchant sur la portée du XIVe Amendement, la Cour suprême a réaffirmé que le président ne peut unilatéralement réinterpréter la Constitution par décret. Plusieurs autres décrets de l'administration Trump, notamment sur le regroupement familial et les visas étudiants, pourraient être fragilisés par ce précédent.

La décision a été rendue le dernier jour de la session de la Cour, une pratique qui, aux États-Unis, coïncide souvent avec les arrêts les plus attendus. Elle marque l'un des points d'orgue d'une année judiciaire riche en rebondissements pour l'administration Trump.