La Cour suprême des États-Unis confirme le droit du sol et invalide le décret de Donald Trump
Par six voix contre trois, la haute juridiction a jugé inconstitutionnelle la tentative de l'administration républicaine de restreindre la citoyenneté de naissance, consacrée par le 14e amendement.
Évolution chronologique
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Le droit du sol aux États-Unis définitivement confirmé par la Cour suprême
Par six voix contre trois, la Cour suprême des États-Unis a jugé inconstitutionnel le décret de Donald Trump visant à restreindre le droit du sol. Le XIVe Amendement est réaffirmé,...
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La Cour suprême américaine confirme la citoyenneté par naissance, rejetant l'ordre de Trump
La Cour suprême des États-Unis a invalidé l'ordre exécutif de Donald Trump sur la citoyenneté par naissance. Par six voix contre trois, les juges ont confirmé le droit à la citoyen...
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La Cour suprême des États-Unis confirme le droit du sol face à la tentative de Trump
La Cour suprême des États-Unis a invalidé le décret de Donald Trump visant à supprimer la citoyenneté de naissance, confirmant par 6 voix contre 3 que le quatorzième amendement gar...
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La Cour suprême des États-Unis confirme le droit du sol, un revers pour Donald Trump
La Cour suprême des États-Unis a confirmé le droit du sol, rejetant le décret de Donald Trump visant à supprimer la citoyenneté automatique pour les enfants nés de parents immigrés...
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La Cour suprême des États-Unis rejette la tentative de Donald Trump de restreindre le droit du sol
La Cour suprême des États-Unis a jugé inconstitutionnel l'ordre exécutif de Donald Trump visant à restreindre le droit du sol, confirmant la citoyenneté pour tous les enfants nés s...
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La Cour suprême des États-Unis confirme le droit du sol et rejette le décret de Donald Trump
La Cour suprême des États-Unis a invalidé le décret de Donald Trump sur le droit du sol, jugeant la mesure inconstitutionnelle par 6 voix contre 3. Le Quatorzième Amendement reste...
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La Cour suprême des États-Unis confirme le droit du sol, rejetant la tentative de Trump
Par six voix contre trois, la Cour suprême des États-Unis a jugé inconstitutionnel le décret présidentiel de Donald Trump visant à restreindre le droit du sol, confirmant le princi...
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La Cour suprême des États-Unis confirme le droit du sol et invalide le décret de Donald Trump
La Cour suprême des États-Unis a invalidé, le 30 juin 2026, le décret de Donald Trump restreignant le droit du sol. Par six voix contre trois, elle a jugé la mesure contraire au 14...
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La Cour suprême américaine maintient la citoyenneté de naissance, un revers pour Donald Trump
La plus haute juridiction américaine a jugé inconstitutionnelle la tentative de restreindre la citoyenneté de naissance, confirmant le principe du 14e Amendement pour tous les enfa...