La Cour suprême des États-Unis a mis un terme définitif, mardi 30 juin, à la tentative du président Donald Trump de restreindre le droit du sol. Par six voix contre trois, les juges ont jugé inconstitutionnel l'ordre exécutif que le chef de l'État avait signé au premier jour de son second mandat, lequel visait à refuser la citoyenneté américaine aux enfants nés sur le territoire dont aucun parent n'est citoyen ou résident permanent légal.
Une décision fondée sur le 14e amendement
Dans leur arrêt, les magistrats ont estimé que le texte présidentiel contrevenait directement à la clause de citoyenneté du 14e amendement de la Constitution, adoptée en 1868. Celle-ci dispose que « toute personne née ou naturalisée aux États-Unis et soumise à leur juridiction est citoyenne des États-Unis et de l'État dans lequel elle réside ». L'administration Trump soutenait pour sa part que les enfants d'immigrés sans papiers ou en situation légale temporaire – comme les titulaires d'un visa étudiant – n'étaient pas « soumis à la juridiction » du pays et ne pouvaient donc prétendre à la citoyenneté automatique. La majorité de la Cour n'a pas retenu cette interprétation, considérant qu'elle vidait de sa substance une garantie constitutionnelle vieille de plus d'un siècle et demi.
Un revers pour l'agenda migratoire du président
Cette décision constitue un camouflet important pour Donald Trump, qui avait fait de la lutte contre l'immigration – légale comme illégale – l'un des piliers de son retour à la Maison-Blanche. L'ordre exécutif, promulgué dès janvier 2025, ordonnait aux agences fédérales de ne plus reconnaître la citoyenneté des nouveau-nés dont les deux parents ne possèdent pas la nationalité américaine ou la carte de résident permanent. Les critiques y voyaient une remise en cause directe d'un principe fondateur, le « jus soli », qui a contribué à l'intégration de générations d'immigrés. Les défenseurs des droits civiques et les organisations de soutien aux immigrés ont salué la décision de la Cour, estimant qu'elle protège des centaines de milliers d'enfants d'une situation de précarité juridique.
Un parcours judiciaire sinueux
L'affaire avait connu des rebondissements avant d'arriver à la plus haute instance judiciaire. Plusieurs juges fédéraux avaient dans un premier temps émis des injonctions nationales pour bloquer l'application de l'ordre, avant que la Cour suprême n'intervienne en juin 2025 pour autoriser sa mise en œuvre partielle dans une trentaine d'États, tout en imposant un délai de trente jours. Ce délai avait permis aux opposants de reformuler leurs recours, notamment sous forme d'actions collectives. Finalement, c'est sur le fond que la Cour a tranché, mettant un point final à la controverse juridique.
Conséquences pour les familles et le débat politique
Sur le plan pratique, le maintien du droit du sol signifie que tout enfant né sur le territoire américain conserve automatiquement la citoyenneté, indépendamment du statut migratoire de ses parents. Cette décision sécurise la situation de nombreuses familles mixtes et évite la création d'une catégorie d'enfants apatrides ou privés de droits fondamentaux. Sur le plan politique, elle confirme l'attachement des institutions judiciaires à une lecture stricte du 14e amendement, malgré les pressions de l'exécutif. Si certains responsables républicains ont exprimé leur déception, la majorité des élus démocrates et des organisations de défense des immigrés ont salué ce qu'ils considèrent comme une victoire pour la Constitution et pour les valeurs d'inclusion du pays. La Cour, en rendant sa décision le dernier jour de son mandat, a ainsi clos l'un des dossiers les plus sensibles de cette session.
