La Cour suprême des États-Unis a rendu un arrêt majeur en faveur du droit du sol, validant la constitutionnalité de la citoyenneté automatique pour toute personne née sur le sol américain. Cette décision, annoncée le 30 juin 2026, constitue un revers significatif pour le président Donald Trump, qui avait fait de l’abolition de ce principe une priorité dès son entrée en fonction.

Le chef de l’État avait signé un décret exécutif le jour même de son investiture en janvier 2025, visant à réinterpréter le 14e amendement de la Constitution, adopté en 1868. Ce texte garantit que « toute personne née ou naturalisée aux États-Unis et soumise à leur juridiction » est citoyenne. Le décret présidentiel cherchait à exclure de ce droit les enfants nés de parents sans papiers ou en situation irrégulière.

Plusieurs recours ont immédiatement été déposés par des organisations de défense des droits civiques et 22 États dirigés par des gouverneurs démocrates. Trois juridictions fédérales de première instance avaient alors émis des injonctions nationales bloquant l’application du décret. En juin 2025, la Cour suprême s’était prononcée sur la procédure : elle avait donné raison à l’administration Trump en annulant ces injonctions nationales, estimant qu’un seul juge ne pouvait pas empêcher la mise en œuvre d’une mesure présidentielle sur tout le territoire. Toutefois, la haute cour n’avait pas alors statué sur le fond constitutionnel du droit du sol. Elle avait imposé un délai de 30 jours avant l’entrée en vigueur de l’ordre dans les 28 États qui n’avaient pas engagé de poursuites, laissant une fenêtre pour de nouvelles actions en justice.

C’est ce vide juridique qu’a tranché la décision rendue en ce mois de juin 2026. En confirmant le droit du sol, la Cour suprême a définitivement invalidé la tentative de l’exécutif de modifier par décret une garantie constitutionnelle. Les juges ont estimé que le texte du 14e amendement est clair et que seul un amendement formel pourrait en changer la portée.

Les conséquences de cette confirmation sont vastes. Les enfants nés de parents immigrés, qu’ils soient en situation régulière ou non, conservent la citoyenneté américaine automatique. Les services de l’immigration ne peuvent donc pas engager de procédure d’expulsion à leur encontre sur la seule base de leur naissance. Les militants des droits civiques se sont réjouis de cette issue, tandis que l’administration a exprimé sa déception. Le vice-président JD Vance avait qualifié la politique actuelle de « la politique d’immigration la plus stupide du monde », et Donald Trump lui-même l’avait décrite comme « une honte ». Kim Lane Scheppele, professeure de sociologie et d’affaires internationales à l’université de Princeton, a souligné que, quel que soit le sens du verdict, le simple fait que la question ait été rouverte rendait la citoyenneté « plus précaire, y compris pour ceux qui ont vécu toute leur vie aux États-Unis ».

Des experts juridiques notent que la bataille n’est peut-être pas totalement terminée. Certains opposants au droit du sol pourraient tenter de relancer le débat par voie législative, mais une modification de la Constitution nécessite une majorité des deux tiers dans les deux chambres du Congrès ainsi que la ratification par les trois quarts des États, un seuil politiquement très élevé. D’autres recours pourraient encore être formés au niveau des États, mais la décision de la Cour suprême constitue désormais un précédent que les juridictions inférieures devront respecter.

Pour l’heure, le principe de citoyenneté par naissance reste donc pleinement en vigueur sur l’ensemble du territoire américain. Cette décision met fin à plus de dix-huit mois d’incertitude juridique pour des milliers de familles concernées.