La Cour suprême des États-Unis a rendu, ce mardi 30 juin, une décision historique en faveur du droit du sol, invalidant le décret présidentiel qui visait à limiter l’octroi automatique de la citoyenneté américaine aux enfants nés sur le territoire. Dans un arrêt rendu en fin de session judiciaire, les juges ont statué, à six contre trois, que la directive exécutive de Donald Trump violait la Constitution.

Le président républicain avait signé ce texte le premier jour de son second mandat, en janvier 2025, dans le cadre d’une offensive plus large contre l’immigration, tant légale qu’illégale. Le décret ordonnait aux agences fédérales de ne plus reconnaître la citoyenneté des nouveau-nés dont aucun parent n’est citoyen américain ni titulaire d’une carte de résident permanent (la « green card »).

Un fondement constitutionnel solidement ancré

La disposition en cause, la clause de citoyenneté du Quatorzième Amendement, dispose que « toute personne née ou naturalisée aux États-Unis, et soumise à leur juridiction, est citoyenne des États-Unis et de l’État dans lequel elle réside ». Adoptée en 1868, cette règle garantit depuis plus d’un siècle et demi le droit du sol. L’administration Trump soutenait que la simple naissance sur le sol américain ne suffisait pas à rendre une personne « soumise à la juridiction » des États-Unis, une interprétation que la majorité des juges a catégoriquement rejetée.

Un long feuilleton judiciaire

Dès la publication du décret, vingt-deux États dirigés par des gouverneurs démocrates – dont la Californie, le Maryland, New York et Washington – ainsi que des organisations de défense des droits civiques avaient intenté des recours. Trois cours fédérales de district avaient prononcé des injonctions nationales bloquant l’application du texte. En juin 2025, la Cour suprême avait toutefois annulé ces injonctions, estimant qu’un seul juge fédéral ne pouvait pas suspendre une mesure présidentielle sur l’ensemble du territoire. Cette décision intermédiaire avait ouvert la voie à une application partielle du décret dans vingt-huit États, sous réserve d’un délai de trente jours.

Durant cette période, les plaignants ont reformulé leurs actions en recours collectifs (class actions) pour contourner l’obstacle procédural. La Cour suprême, dans son arrêt définitif de 2026, a désormais tranché le fond du litige en affirmant que le décret est contraire à la Constitution, rendant caduque toute tentative d’application.

Réactions et conséquences

« Le fait que la question soit désormais ouverte d’une manière qui ne l’a jamais été a rendu la citoyenneté plus précaire, y compris pour ceux qui ont vécu toute leur vie aux États-Unis », a déclaré Kim Lane Scheppele, professeure de sociologie et d’affaires internationales à l’université de Princeton, spécialiste du droit. « N’oublions pas que la citoyenneté est attaquée de bien des façons sous Trump. Ils ont ouvert un bureau de… », a-t-elle ajouté, soulignant l’incertitude persistante malgré la victoire judiciaire.

De son côté, Stephen Yale-Loehr, spécialiste de l’immigration à la Cornell Law School, avait anticipé avant la décision finale que « la décision de la Cour aujourd’hui signifie que, à moins qu’un tribunal ne certifie un recours collectif dans les trente prochains jours, l’administration Trump peut commencer à mettre en œuvre son abrogation de la citoyenneté de naissance ». La décision de juin 2026 rend cette éventualité caduque.

Portée de l’arrêt

En confirmant la constitutionnalité du droit du sol, la Cour suprême met un terme à l’une des promesses de campagne les plus controversées de Donald Trump. Les familles concernées – notamment les enfants d’immigrés sans papiers ou en situation temporaire (étudiants, travailleurs saisonniers) – conservent leur citoyenneté automatique. Les militants des droits civiques saluent une victoire majeure, tandis que les partisans d’une restriction de l’immigration dénoncent une décision qui, selon eux, perpétue un dispositif incitatif à l’immigration illégale.

La bataille juridique pourrait toutefois rebondir si le Congrès légifère sur le sujet, mais une modification du Quatorzième Amendement requerrait une majorité des deux tiers dans les deux chambres, un scénario hautement improbable dans le climat politique actuel.