La Cour suprême des États-Unis confirme le droit du sol et invalide le décret de Donald Trump

La Cour suprême des États-Unis a rendu, le 30 juin 2026, une décision historique en faveur du droit du sol. Par un vote de six juges contre trois, elle a déclaré illégal le décret exécutif par lequel le président Donald Trump entendait limiter l’octroi automatique de la citoyenneté américaine aux personnes nées sur le territoire national. Ce jugement, rendu le dernier jour de la session judiciaire, marque un revers majeur pour l’agenda migratoire du locataire de la Maison-Blanche.

Le décret contesté avait été signé par Donald Trump dès le premier jour de son second mandat, au début de l’année précédente. Il ordonnait aux agences fédérales de ne pas reconnaître la citoyenneté des enfants nés aux États-Unis dont aucun des deux parents n’était citoyen américain ni titulaire de la carte de résident permanent, dite « green card ». Les détracteurs de cette mesure y voyaient une violation directe de la clause de citoyenneté du 14e amendement de la Constitution, qui dispose que « toute personne née ou naturalisée aux États-Unis et soumise à leur juridiction est citoyen des États-Unis et de l’État dans lequel elle réside ».

L’administration Trump soutenait pour sa part que la seule naissance sur le sol américain ne suffisait pas à placer un individu « sous la juridiction » du pays, et que les enfants d’immigrés sans statut légal ou en situation temporaire (comme les étudiants étrangers) ne devaient donc pas bénéficier de cette protection. La plus haute instance judiciaire du pays n’a pas retenu cet argument et a confirmé l’interprétation traditionnelle de l’amendement, en vigueur depuis 1868.

Un feuilleton judiciaire de plusieurs mois

Cette décision finale clôt une longue bataille procédurale. Dans un premier temps, plusieurs juges fédéraux avaient prononcé des injonctions nationales pour bloquer l’entrée en vigueur du décret. Vingt-deux États dirigés par des gouverneurs démocrates, ainsi que des organisations de défense des droits civiques, avaient déposé des recours. En juin 2025, la Cour suprême avait rendu un premier avis partiel : sans se prononcer sur le fond constitutionnel, elle avait annulé les injonctions générales, permettant au décret de s’appliquer provisoirement dans vingt-huit États, tout en imposant un délai de trente jours pour permettre d’éventuelles nouvelles actions en justice.

Des groupes comme l’Union américaine pour les libertés civiles (ACLU) avaient alors déposé des recours en action collective, demandant à un juge du Maryland un blocage d’urgence et la certification d’une classe représentant toutes les femmes enceintes ou les enfants nés de familles sans statut légal, quel que soit leur lieu de résidence. Stephen Yale-Loehr, spécialiste de l’immigration à la faculté de droit de l’université Cornell, avait alors estimé que, sans certification d’une action collective dans les trente jours, l’administration pourrait commencer à mettre en œuvre sa politique. La décision du 30 juin 2026 rend ces démarches caduques en invalidant purement et simplement le décret.

Les implications de l’arrêt

En confirmant le droit du sol sur des bases constitutionnelles, la Cour suprême écarte définitivement la menace que le décret faisait peser sur des centaines de milliers d’enfants nés chaque année de parents immigrés sans titre de séjour permanent. Selon les estimations, environ 250 000 nouveau-nés auraient pu être concernés chaque année, risquant de se voir refuser la nationalité américaine et de grandir sans papiers.

Kim Lane Scheppele, professeure de sociologie et d’affaires internationales à l’université Princeton, avait noté, avant même l’arrêt définitif, que « le simple fait que la question soit désormais ouverte comme elle ne l’a jamais été a rendu la citoyenneté plus précaire, y compris pour ceux qui ont vécu toute leur vie aux États-Unis ». Avec le rejet du décret, cette précarité est levée, du moins pour l’instant.

La décision ne ferme toutefois pas tout débat politique. Si l’interprétation du 14e amendement est désormais stabilisée par la jurisprudence, une modification de la Constitution elle-même nécessiterait une majorité des deux tiers dans les deux chambres du Congrès et la ratification des trois quarts des États – une hypothèse jugée très improbable à court terme. Le camp républicain pourrait néanmoins tenter de relancer le sujet par voie législative ou lors d’une prochaine campagne présidentielle.

Une coalition inattendue dans la majorité

Le vote à six contre trois a rassemblé les trois juges progressistes et trois des six magistrats conservateurs, reflétant l’attachement historique du tribunal à la lettre du 14e amendement. La décision a été rendue au terme d’une session marquée par d’autres dossiers sensibles, notamment sur le statut des athlètes transgenres et l’indépendance des régulateurs fédéraux.

Pour Donald Trump, qui avait qualifié le droit du sol de « disgrâce », ce jugement constitue un échec politique cinglant, intervenant au cœur de sa seconde présidence. Il s’inscrit dans une série de revers judiciaires pour son administration sur les questions d’immigration, même si d’autres mesures de restriction restent en vigueur ou en cours d’examen.

Les associations de défense des immigrés ont salué une victoire pour l’État de droit et pour les familles concernées, tandis que les porte-parole de l’exécutif n’avaient pas encore réagi officiellement dans l’immédiat. La décision est définitive et ne peut faire l’objet d’aucun recours ordinaire, sauf une éventuelle modification constitutionnelle. Pour des millions de familles, le principe selon lequel naître aux États-Unis confère la citoyenneté reste donc, pour l’heure, intangible.