La Cour suprême des États-Unis a définitivement rejeté, ce mardi 30 juin, la tentative du président Donald Trump de supprimer le droit du sol. Par un arrêt rendu en fin de mandature, les juges ont invalidé le décret exécutif signé par le président au premier jour de son second mandat, qui ordonnait aux autorités fédérales de ne plus reconnaître la citoyenneté américaine aux enfants nés sur le sol américain dont aucun des deux parents n'est citoyen ou titulaire d'une carte de résident permanent (carte verte).

Une décision fondée sur le 14ᵉ Amendement

Les six juges de la majorité se sont appuyés sur la clause de citoyenneté du 14ᵉ Amendement de la Constitution, adoptée en 1868. Celle-ci stipule que « toute personne née ou naturalisée aux États-Unis et soumise à leur juridiction est citoyenne des États-Unis et de l'État dans lequel elle réside ». L'administration Trump soutenait que le simple fait de naître sur le territoire ne suffisait pas à remplir la condition de « soumission à la juridiction », une interprétation que la Cour a donc écartée.

Le vote s'est scindé sur des lignes idéologiques classiques. Les trois juges conservateurs nommés par Donald Trump – Neil Gorsuch, Brett Kavanaugh et Amy Coney Barrett – se sont rangés du côté de leurs collègues libéraux pour former la majorité. Les trois juges les plus conservateurs, Clarence Thomas, Samuel Alito et le juge en chef John Roberts, ont exprimé leur désaccord.

Un feuilleton judiciaire de plusieurs mois

Cette décision met un terme à une bataille juridique qui a débuté dès la publication du décret, en janvier 2025. Vingt-deux États dirigés par des gouverneurs démocrates, ainsi que des organisations de défense des droits civiques, avaient immédiatement intenté des poursuives. Plusieurs tribunaux fédéraux avaient alors prononcé des injonctions nationales bloquant l'application de la mesure.

En juin 2025, la Cour suprême avait déjà rendu un premier avis procédural important : elle avait refusé de valider ces injonctions nationales, estimant qu'un seul juge fédéral ne pouvait pas empêcher l'application d'une politique présidentielle sur l'ensemble du territoire. À l'époque, cette décision avait ouvert la voie à une application partielle du décret dans vingt-huit États qui n'avaient pas participé aux poursuites, tout en imposant un délai de trente jours pour permettre un éventuel recours en action collective. Ce délai n'aura finalement pas suffi à bloquer la mesure, mais la Cour a désormais tranché le fond du litige en annulant purement et simplement le décret.

Portée et implications

Le principe de citoyenneté par naissance est ainsi maintenu pour tous les enfants nés aux États-Unis, quels que soient le statut migratoire ou la nationalité de leurs parents. Cette règle concerne notamment les bébés de migrants en situation irrégulière, ainsi que ceux de personnes séjournant légalement mais temporairement sur le sol américain (étudiants étrangers, titulaires de visas de travail temporaires).

Les conséquences de l'abrogation du décret sont immédiates. Les certificats de naissance et les passeports continueront d'être délivrés sans restriction aux nouveau-nés. Les familles qui craignaient de voir leurs enfants privés de papiers d'identité peuvent être rassurées. Pour Kim Lane Scheppele, professeure de sociologie et d'affaires internationales à l'université Princeton, « le fait que la question soit désormais tranchée met fin à une période de précarité juridique pour des millions de personnes ». Elle ajoute que « la citoyenneté était devenue vulnérable sous l'administration Trump, mais la Cour vient de réaffirmer un principe fondamental ».

Une réaffirmation contestée

Si la décision a été saluée par les défenseurs des droits civiques, elle constitue un revers politique pour le président Trump, qui avait fait de l'abolition du droit du sol l'une de ses priorités emblématiques. Des manifestants s'étaient rassemblés devant le bâtiment de la Cour suprême à Washington ces derniers jours, certains portant des pancartes proclamant que « les enfants nés américains sont des enfants américains ».

Les opposants au droit du sol estiment que la décision ne règle pas définitivement le débat sur le plan politique, et que l'administration pourrait tenter de relancer une procédure législative ou un amendement constitutionnel – une voie beaucoup plus longue et incertaine. Toutefois, la décision de la Cour suprême, en tant qu'interprétation définitive de la Constitution, ferme pour l'instant toute possibilité de changement par simple décret.

Prochaines étapes

Avec cet arrêt, la Cour suprême clôt l'un des dossiers les plus sensibles de son mandat. Les regards se tournent désormais vers le Congrès, où certains parlementaires républicains pourraient tenter de relancer le débat par voie législative. Mais toute loi remettant en cause le droit du sol se heurterait à la même interprétation constitutionnelle que celle rendue ce mardi. Un amendement constitutionnel nécessiterait une majorité des deux tiers dans chaque chambre du Congrès, puis une ratification par les trois quarts des États, un processus long et rarement abouti.