La Cour suprême des États-Unis a définitivement fermé la porte à la tentative du président Donald Trump de mettre fin à la citoyenneté de naissance. Dans un arrêt rendu le 30 juin, dernier jour de sa session annuelle, la haute cour a jugé inconstitutionnel le décret exécutif signé par le locataire de la Maison-Blanche dès le premier jour de son second mandat, il y a un an. Par six voix contre trois, les juges ont confirmé que le quatorzième amendement de la Constitution garantit la nationalité américaine à presque toute personne née sur le territoire des États-Unis.
Le décret présidentiel ordonnait aux agences fédérales de ne plus reconnaître la citoyenneté des enfants nés aux États-Unis lorsque ni l'un ni l'autre des parents ne possède la nationalité américaine ou le statut de résident permanent légal – titulaire d'une « carte verte ». Cette mesure visait en particulier les bébés de migrants en situation irrégulière ou de personnes présentes de façon légale mais temporaire, comme les étudiants étrangers.
La décision de la Cour s'appuie sur la clause de citoyenneté du quatorzième amendement, adopté en 1868, qui dispose : « Toute personne née ou naturalisée aux États-Unis, et soumise à leur juridiction, est citoyenne des États-Unis et de l'État dans lequel elle réside. » L'administration Trump soutenait que la seule naissance sur le sol américain ne suffisait pas à placer un individu « sous la juridiction » des États-Unis, une thèse que la majorité des juges a rejetée.
Un revers majeur pour l'agenda migratoire de Trump
Cette décision intervient alors que plusieurs recours avaient déjà paralysé l'application du décret. Vingt-deux États dirigés par des gouverneurs démocrates et des organisations de défense des droits des immigrés avaient saisi la justice, obtenant des injonctions nationales. La Cour suprême, en rendant son arrêt sur le fond, met un terme définitif à cette bataille juridique.
Pour Kim Lane Scheppele, professeure de sociologie et d'affaires internationales à l'université de Princeton, spécialiste de la sociologie du droit, le simple fait que la question ait été rouverte a déjà créé une insécurité. « Le fait que la question soit désormais ouverte comme elle ne l'a jamais été a rendu la citoyenneté plus précaire, y compris pour ceux qui ont vécu toute leur vie aux États-Unis », a-t-elle déclaré.
Le vice-président J. D. Vance avait lui-même qualifié le droit du sol de « politique d'immigration la plus stupide du monde », tandis que Donald Trump le décrivait comme « une honte ». La décision de la Cour représente donc un camouflet politique pour l'exécutif, qui avait fait de la restriction de l'immigration légale et illégale l'un des piliers de son programme.
Une protection constitutionnelle réaffirmée
Les juges de la majorité ont estimé que le texte du quatorzième amendement était clair et que seul un changement constitutionnel – et non un simple décret présidentiel – pourrait modifier le principe du droit du sol. La minorité conservatrice de la Cour, composée de trois juges, a exprimé son désaccord, estimant que la question relevait du pouvoir du Congrès et non d'une interprétation figée de l'amendement.
En pratique, la décision signifie que tous les enfants nés sur le sol américain, quels que soient le statut migratoire ou la nationalité de leurs parents, continueront de bénéficier de la citoyenneté américaine à la naissance. Les familles qui craignaient de voir leurs nouveau-nés privés de droits civiques, d'accès aux soins ou à l'éducation peuvent désormais être rassurées.
Des implications durables
Au-delà du sort du décret, l'arrêt de la Cour suprême consolide une jurisprudence vieille de plus d'un siècle et demi. Il dissipe l'incertitude qui planait depuis la signature du décret et pourrait avoir des répercussions sur d'autres politiques migratoires contestées. Les observateurs notent que la décision s'inscrit dans une série de verdicts où la haute cour a rappelé les limites du pouvoir présidentiel en matière de réécriture des lois fondamentales.
Si le président Trump a dénoncé la décision, aucune réaction officielle n'a encore été communiquée depuis la Maison-Blanche. Les organisations de défense des droits civiques ont salué un « triomphe de la Constitution et de l'État de droit ».
Avec cette décision, les États-Unis confirment leur appartenance au groupe restreint de pays – une trentaine dans le monde – qui appliquent un droit du sol inconditionnel, sans condition de statut des parents. Le débat politique sur l'immigration, lui, reste ouvert.
